Vous êtes ici : > Accueil > Expertises > Etudes environnementales > Dossier d'étude d'incidence


Etudes environnementales



Dossier d'étude d'incidence








Le contenu de l’évaluation appropriée des incidences au regard des objectifs de conservation d’un site Natura 2000 (article L.414-4. I et II) présente successivement :

- une description du programme ou du projet, accompagnée d’une carte de situation du programme ou du projet par rapport au site Natura 2000 ou au réseau des sites Natura 2000 retenus pour l’évaluation et, le cas échéant, un plan de situation détaillé par rapport au site Natura 2000 dans lequel se situe le programme ou le projet,

- une analyse de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lesquels le ou les sites concernés ont été désignés et des objectifs de conservation identifiés dans les documents d’objectifs établis pour ces sites conformément à l’article R. 214-23, une analyse démontrant si le programme ou le projet, seul ou en conjugaison avec d’autres programmes ou projets a ou non des effets directs ou indirects, temporaires ou permanents sur l'état de conservation des habitats et des espèces pour lesquels le site ou les sites ont été désignés,

- les mesures envisagées par le maître d’ouvrage ou le pétionnaire pour supprimer ou réduire les conséquences dommageables du programme ou projet sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces du ou des sites concernés, pendant ou après sa réalisation, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes,

- une conclusion sur l’atteinte portée ou non par le programme ou le projet à l’intégrité du site Natura 2000,

- dans le cas où le programme ou projet, malgré les mesures évoquées ci-dessus porte atteinte à l’état de conservation des habitats naturels et des espèces du ou des sites concernés, les raisons justifiant, le cas échéant, sa réalisation :

   o absence de solutions alternatives de moindre incidence, avec la justification du choix parmi les solutions examinées,

   o raisons impératives d’intérêt public, y compris de nature sociale ou économique et, pour les sites comportant des habitats ou des espèces prioritaires figurant sur la liste de l’article R. 214-15 du code rural, les motifs liés à la santé, à la sécurité publique ou tirés des avantages importants procurés à l’environnement,

   o mesures envisagées par le maître d’ouvrage pour compenser les conséquences dommageables du programme ou projet sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces du ou des sites concernés ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes.

- une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les incidences du projet sur le site Natura 2000 mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation.


Marquer et partager


Dans la même thématique



Haut de page

Auteur