Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés et applicable depuis le 29 décembre 2003 oblige les fabricants à recycler chaque année autant de pneus qu’ils en ont mis sur le marché l’année précédente. Le texte interdit d’abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l’air libre les pneumatiques et impose aux fabricants et importateurs de pneus d’en assurer la collecte et l’élimination. Les distributeurs sont par ailleurs tenus de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques vendus l’année précédente.
Tous les pneumatiques.
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