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Législation relative à la protection des espèces



Législation française

Législation nationale relative à la préservation du patrimoine biologique

Les espèces animales non domestiques et les espèces végétales non cultivées qui présentent un intérêt pour la préservation du patrimoine biologique et/ou un intérêt scientifique particulier sont des espèces protégées (Art. 411 du Code de l’environnement).


Arrêtés relatifs aux espèces animales protégées

Liste des arrêtés en vigueur relatif à la protection de la faune sur le territoire français.


Arrêtés relatifs aux espèces végétales protégées

Liste des arrêtés en vigueur relatif à la protection de la flore sur le territoire français.


Textes communautaires

Directive Oiseaux

La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration.


Directive Habitats

La Directive Européenne "Habitats, Faune, Flore", plus communément appelée Directive Habitats, s'applique aux pays de l'Union Européenne. Elle a pour objet d'assurer le maintien de la diversité biologique par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages.


Protection de l'environnement par le droit pénal

Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal


Règlement CITES

RÈGLEMENT (CE) No 338/97 DU CONSEIL du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce


Conventions internationales

Convention de Berne

La Convention de Berne vise à assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction.


Convention de Washington

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, plus connue sous son acronyme anglais : la CITES.


Convention de Bonn

Cette convention a pour objectif la protection et la gestion de toutes les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.


Convention de Barcelone

La Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution a été adoptée le 16 février 1976 par la Conférence de plénipotentiaires des États côtiers de la région méditerranéenne.


Convention sur la diversité biologique

La Convention a trois objectifs : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.


Convention OSPAR

L’objet de la Convention est de fédérer les moyens de connaissance et d’action des Parties contractantes pour, globalement, assurer la meilleure conservation possible de cet espace marin, dans un esprit de développement durable.


Convention Baleinière Internationale

La Convention Baleinière Internationale a été signée à Washington en 1946. Elle a pour objet la conservation des baleines pour permettre un développement de l’industrie baleinière, et est à l'origine de la création de la Commission Baleinière Internationale.

Détention espèces protégées


Détention espèces protégées

La détention d'espèce protégée est soumise à une règlementation stricte. Cette dernière diffère en fonction de l'utilisation qui est faite des animaux, du nombre d'animaux détenus et des espèces concernées.


Commerce d'espèces menacées

Le commerce des espèces menacées d'extinction est soumis à deux principales règlementation : la convention de Washington (CITES) et au règlement CE n°338/97 de la Communauté Européenne.


Synthèse de la règlementation

Synthèse de la règlementation française et européenne relative à la détention et au commerce des espèces menacées en France.

Chasse


Arrêté fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Présente la liste d’espèces de gibier que l’on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime selon trois catégories : Gibier sédentaire, gibier d'eau et oiseaux de passage.



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