Mesures de compensation

Ces mesures à caractère exceptionnel sont envisageables dès lors qu’aucune possibilité de supprimer ou de réduire les impacts d’un projet n’a pu être déterminée. De plus, elles ne sont acceptables que pour les projets dont l’intérêt général est reconnu. Elles peuvent ainsi se définir comme tous travaux, actions et mesures : ayant pour objet d’apporter une contrepartie aux conséquences dommageables qui n’ont pu être évitées ou suffisamment réduites, justifiés par un impact direct ou indirect clairement identifié et évalué, s’exerçant dans le même domaine, ou dans un domaine voisin, que celui touché par le projet, intégrés au projet mais pouvant être localisés, s’il s’agit de travaux, hors de l’emprise finale du projet et de ses aménagements connexes. Cependant, les mesures compensatoires ne doivent pas constituer pour le maître d’ouvrage un moyen de se «défausser». Quel que soit le soin apporté à la réalisation d’une mesure compensatoire, l’impact sur l’environnement n’en est pas supprimé pour autant. Ces contreparties à un effet dommageable peuvent être de types différents :

• Des mesures techniques : Leur but est de réhabiliter ou de créer des milieux ou des espaces fonctionnels. Les plus courantes sont : – La création ou la reconstitution des milieux naturels tels que zone humide, vasière, plage, frayère, zone de nourrissage ou de stationnement pour l’avifaune, boisements et plantations,
  • Les interventions sur des installations préexistantes. Le principe est de compenser les impacts des nouvelles installations par la suppression de ceux des équipements qu’ils remplacent (par exemple, dépose d’anciennes lignes électriques, effacement de délaissés, reconquête de friches industrielles, réhabilitation d’une traverse urbaine après mise en service d’une déviation routière). Sans avoir nécessairement un caractère écologique, ces mesures peuvent dans certains cas, offrir une forme de compensation, notamment pour le paysage et le cadre de vie ;
• Des mesures à caractère réglementaire : Elles ne constituent des mesures appropriées que si elles s’appliquent à un domaine de même nature ou très proche de celui qui est atteint par le projet. La prise d’un arrêté de protection de biotope ou encore la création d’une réserve naturelle en sont des exemples. Cependant ces mesures doivent faire l’objet de décisions administratives et leur mise en œuvre ne dépend pas que de la seule volonté du maître d’ouvrage. Dans tous les cas, il convient de s’assurer de leur faisabilité ;
• Des mesures à caractère financier : Les mesures de dédommagement financier d’un impact doivent rester exceptionnelles : en aucun cas elles ne doivent être perçues comme un droit à détruire ou une taxe à acquitter pour implanter un projet. Si elles sont inévitables, elles doivent être finalisées en fonction de l’impact qu’elles sont sensées compenser.
• Des mesures à caractères étude scientifiques et recherches : il peut s’agir de la mise en place d’un programme scientifique permettant d’apporter des compléments de connaissance sur la biologie d’une espèce, de la réalisation d’une étude spécifique à l’espèce (bilan de la population, cartographie de l’aire de répartition effective et potentielle)…. Ce style de mesures ne doit pas être privilégié comme mesure principale. Elles ne doivent intervenir que lorsqu’aucune autre solution n’est envisageable ou par complémentarité de la mesure compensatoire principale.

La mise en place des mesures proposées dans l’étude d’impact doit être assurée par l’entrepreneur. Ce dernier assume la responsabilité financière et veille à l’application de ses engagements.

Prioritairement, les mesures de compensation doivent cibler les espèces végétales et/ou animales patrimoniales qui seront affectées par le projet de carrière. Une approche complémentaire concerne les habitats d’espèces qui devront également être pris en compte. Le recours à une compensation sur d’autres éléments naturels d’intérêt patrimonial fort pourrait être envisagé exceptionnellement. Afin de pouvoir « compenser » les impacts engendrés par un projet, le lieu choisi pour la mise en place des mesures doit être spatialement le plus près possible de la zone impactée.