Les différents types d’impacts dans l’évaluation environnementale

L’une des étapes clés de l’évaluation environnementale consiste à déterminer la nature, l’intensité, l’étendue et la durée de tous les impacts que le projet risque d’engendrer.

Or, les termes effet et impact sont souvent utilisés indifféremment pour nommer les conséquences du projet sur l’environnement. Les textes communautaires parlent eux d’incidences sur l’environnement. Les textes réglementaires français régissant l’étude d’impact désignent ces conséquences sous le terme d’effets (analyse des effets sur l’environnement, effets sur la santé, méthodes pour évaluer les effets du projet).

Effets et impacts peuvent néanmoins prendre une connotation différente si l’on tient compte de la sensibilité et des potentialités des milieux affectés par un projet donné :

• L’effet décrit une conséquence d’un projet sur l’environnement indépendamment du territoire qui sera affecté. Par exemple, la consommation d’espace, les émissions sonores ou gazeuses, la production de déchets sont des effets appréciables par des valeurs factuelles (nombre d’hectares touchés, niveau sonore prévisionnel, quantité de polluants ou tonnage de déchets produits par unité de temps) ;
• L’impact est la transposition de cet événement sur une échelle de valeur. Il peut être défini comme le croisement entre l’effet et la sensibilité du territoire ou de la composante de l’environnement touchés par le projet. Les impacts peuvent être réversibles ou irréversibles et plus ou moins réduits en fonction des moyens propres à en limiter les conséquences.

Distinction des effets selon leur nature

L’étude d’impact ne se limite pas aux seuls effets directs attribuables aux travaux et aménagements projetés, mais évalue aussi leurs effets indirects. De même, elle distingue les effets par rapport à leur durée, selon qu’ils sont temporaires ou permanents.

Les effets directs et indirects

Les effets directs traduisent les conséquences immédiates du projet, dans l’espace et dans le temps.

Parmi les effets directs, on peut distinguer :

• Les effets structurels dus à la construction même du projet (consommation d’espace sur l’emprise du projet et de ses dépendances tels que sites d’extraction ou de dépôt de matériaux), disparition d’espèces végétales ou animales et d’éléments du patrimoine culturel, modification du régime hydraulique, atteintes au paysage, nuisances au cadre de vie des riverains, effets de coupures des milieux naturels et humains.
• Les effets fonctionnels liés à l’exploitation et à l’entretien de l’équipement (pollution de l’eau, de l’air et de sols, production de déchets divers, modification des flux de circulation, risques technologiques).

Les effets indirects résultent d’une relation de cause à effet ayant à l’origine un effet direct. Ils peuvent concerner des territoires éloignés du projet ou apparaître dans un délai plus ou moins long mais leurs conséquences peuvent être aussi importantes que celles des effets directs.

Ce sont notamment :

• Les effets en chaîne qui se propagent à travers plusieurs compartiments de l’environnement sans intervention particulière de nouveaux acteurs de l’aménagement.
• Les effets induits par le projet, notamment au plan socio-économique et du cadre de vie (modification d’activités concurrencées, évolution des zones urbanisées et des espaces ruraux, incidences sur la qualité de vie des habitants). Dans certains cas, ce sont les effets d’interventions destinées à corriger les effets directs du projet.

Exemples

Les ouvrages portuaires sont souvent accompagnés d’ouvrages de défense contre la mer (épis, brise-lames) chargés de corriger leurs effets sédimentaires sur le trait de côte. Ces ouvrages eux-mêmes ont des effets sur le domaine littoral (report de l’érosion en aval du transit littoral, dégradation des sites et paysages et gênes à l’encontre des autres activités du domaine public maritime).

Le développement de lotissements en zone périphérique urbaine induit l’accroissement de la motorisation des ménages et des déplacements domicile-travail ce qui conduit à aménager des voies de transit et de desserte qui provoquent l’augmentation de la pollution de l’air et des nuisances phoniques.

Les effets temporaires et permanents

Les effets permanents sont dus à la construction même du projet ou à ses effets fonctionnels qui se manifesteront tout au long de sa vie. Par rapport aux effets permanents, les effets temporaires sont des effets limités dans le temps, soit qu’ils disparaissent immédiatement après cessation de la cause, soit que leur intensité s’atténue progressivement jusqu’à disparaître. Leur caractère temporaire n’empêche pas qu’ils peuvent avoir une ampleur importante, nécessitant alors des mesures de réduction appropriées.

Exemple

Les travaux de construction et d’entretien des ouvrages (bruit et vibrations, poussières, trafic de matériaux…) entraînent généralement des effets temporaires. Mais, s’ils ne sont pas correctement corrigés certains effets du chantier peuvent conduire à des effets permanents et irréversibles.

Les effets sur le paysage sont à évaluer sur une période de temps relativement longue car ils tendent à s’atténuer progressivement en fonction de la croissance de la végétation naturelle en place ou des plantations destinées à végétaliser le site au titre des mesures réductrices.

Les effets cumulatifs

Les effets cumulatifs sont le résultat du cumul et de l’interaction de plusieurs effets directs et indirects générés par un même projet ou par plusieurs projets dans le temps et l’espace et pouvant conduire à des changements brusques ou progressifs des milieux.

Il importe d’analyser les effets cumulatifs lorsque :

• Des effets ponctuels se répètent fréquemment dans le temps ou l’espace et ne peuvent plus être assimilés par le milieu,
• L’effet d’une activité se combine avec celui d’une autre, qu’il s’agisse d’une activité existante ou d’un projet en cours d’instruction. Dans certains cas, le cumul des effets séparés de plusieurs projets ou programmes de travaux peut conduire à un effet synergique, c’est-à-dire à un effet supérieur à la somme des effets élémentaires.
• Il y a cumul d’actions en chaîne induites par un projet unique sur un compartiment particulier du milieu.

Exemple

Même s’il est équipé d’une passe à poissons, le seuil d’un barrage reste un obstacle à la migration des poissons puisqu’il induit un retard plus ou moins important dans leur déplacement et que son efficacité n’est pas totale. Dans le cas de barrages en série sur une rivière, l’effet cumulatif de tous les obstacles est à prendre en compte, car un cumul excessif de retards peut fortement contrarier la reproduction ou sélectionner une partie des migrateurs.

Une zone industrielle construite sur une plate-forme remblayée dans le lit majeur d’une rivière peut affecter le régime hydraulique de celle-ci. Les divers rejets provenant des industries et du ruissellement de la plate-forme contribueront à leur tour à dégrader la qualité de l’eau.

Dans le cas d’un programme de travaux, les impacts cumulatifs seront évalués dans l’appréciation globale des impacts.