Schéma de mise en valeur de la mer

Le Schéma de mise en valeur de la mer ou SMVM est un outil d’aménagement du territoire et de porté à connaissance qui vise dans le droit français à une meilleure intégration et valorisation du littoral dans une démarche globale d’aménagement durable du territoire. Ce document de planification détermine la vocation générale des différentes zones et les principes de compatibilité applicables aux usages maritimes.

Le SMVM porte ainsi sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l’exploitation et de l’aménagement du littoral. Il réalise donc une interface entre la terre et la mer. La portion du littoral peut inclure un estuaire, une lagune, des zones humides ou milieux arrière-littoraux, un port,… mais ils doivent être considérés comme formant une entité géographique et maritime cohérente (une baie, un bassin ou une rade par exemple).

Objectifs

Le Schéma de mise en valeur de la mer a deux objectifs principaux :

• Une meilleure protection de l’espace littoral et maritime, c’est-à-dire conserver l’existant et le revaloriser, exploiter les ressources offertes par cet espace dans le cadre d’un développement durable.
• Une meilleure gestion du domaine public maritime. Ce dernier fait l’objet, dans les régions d’outremer, de règles particulières avec le régime juridique de la “zone dite des 50 pas géométriques”, notamment défini par la loi n° 96-1241 du 31 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques.

Le SMVM fixe les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral. Il détermine la vocation générale des différents secteurs de l’espace maritime et des différentes zones côtières, notamment celles affectées au développement industriel et portuaire, aux cultures marines et aux activités de loisirs. Il précise les mesures de protection du milieu marin.

Instauration

La proposition de création d’un SMVM est faite par les collectivités locales ou la région, ou proposée par l’État, mais il est élaboré sous l’autorité du préfet. Ce schéma est approuvé par arrêté préfectoral ou par décret en Conseil d’Etat, en cas d’avis défavorable de la majorité des communes concernées. Il peut aussi être un volet d’un SCOT si ce dernier couvre une ou plusieurs communes littorales et selon une procédure spécifique (cf ci-dessous).

Contenu

Le contenu du Schéma de mise en valeur de la mer est déterminé par la loi du 7 janvier 1983 et par le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l’élaboration des Schémas de mise en valeur de la mer.

Le schéma se compose ainsi :

• d’un rapport décrivant la situation existante, définissant, en les justifiant, les orientations retenues en matière d’équipement et de protection, et précisant les modalités de suivi et d’évaluation du schéma approuvé.
• de documents graphiques qui décrivent l’existant et définissent la vocation des différents secteurs, localisent les espaces protégés et les équipements prévus.
• d’annexes.

Les Schémas de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) ont été institués par l’article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État modifiée par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Ils constituent un instrument de planification de l’espace littoral et de l’espace marin.

Compatibilité avec les autres documents

Il doit être compatible avec la charte du parc national ou du parc naturel régional concerné. Si ce n’est pas le cas, il doit être mis en cohérence dans un délai de 3 ans.

SMVM et SCOT

Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) est à l’origine un document élaboré à l’initiative et sous la responsabilité du Préfet. Toutefois, l article 235 de la loi N° 2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux offre la possibilité aux collectivités territoriales d’élaborer, dans le cadre du SCOT, un chapitre individualisé valant SMVM, ce qui a pour effet de relancer ce dernier outil. L’approbation des SMVM est néanmoins déconcentrée: le SMVM est approuvé par arrêté préfectoral après enquête publique. Le décret N° 2007-1586 du 8 novembre 2007 modifie le décret N°86-1252 du 5 décembre 2006 et précise les contenus et modes d’élaboration des SMVM.

Le décret n°86-1252 et le code de l’Urbanisme fixent donc le contenu réglementaire suivant, pour les SMVM et le volet littoral des SCOT.

• Descriptif de la situation existante, notamment l’état de l’environnement et les conditions de l’utilisation de l’espace marin et littoral et les principales perspectives d’évolution de ce milieu.
• Orientations retenues en matière de développement, de protection et d’équipement à l’intérieur du périmètre. A cet effet, il détermine la vocation générale des différentes zones, et notamment de celles qui sont affectées au développement industriel et portuaire, aux cultures marines et aux activités de loisirs. Il précise les vocations des différents secteurs de l’espace maritime et les conséquences qui en résultent pour l’utilisation des diverses parties de littoral qui lui sont liées. Il définit les conditions de la compatibilité entre les différents usages de l’espace maritime et littoral.
• Le schéma mentionne les projets d’équipement et d’aménagement liés à la mer tels que les créations et extensions de ports et les installations industrielles et de loisirs, en précisant leur nature, leur caractéristique et leur localisation ainsi que les normes et prescriptions spéciales s’y rapportant.
• Le schéma précise également les mesures de protection du milieu marin.