Charte Forestière de Territoire

La Charte Forestière de Territoire (CFT) est un outil d’aménagement et de développement durable des territoires qui permet d’insérer les forêts dans leur environnement économique, écologique, social et culturel.

La charte de territoire forestier, signée pour une durée déterminée, porte donc sur un territoire identifié a priori comme pertinent vis-à-vis d’une ou plusieurs problématiques, selon la logique suivante : une problématique, des acteurs, un territoire, une charte. Les problématiques forestières rencontrées sur un territoire donné sont très diverses. Elles peuvent relever, à titre principal, de nombreux domaines (aménagement rural et développement local, tourisme et loisirs, environnement …). Elles doivent être prises en compte sur des entités spatiales variables selon les sujets (bassin d’approvisionnement pour les industries, bassin versant pour la qualité de l’eau, pays, communes ou groupements de communes pour l’accueil du public, le tourisme, le paysage…).

Objectif Une charte de territoire forestier doit répondre à l’un ou à plusieurs des objectifs suivants : 1/ garantir la satisfaction des demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leurs sont connexes ; 2/ contribuer à l’emploi et à l’aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations urbaines et les massifs forestiers ; 3/ renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers ; 4/ favoriser le regroupement des propriétaires forestiers sur le plan technique ou économique, la restructuration foncière ou encore la gestion groupée au niveau d’un massif forestier. L’élaboration d’une Charte Forestière de Territoire a lieu en 3 étapes :

L’initiative

Des acteurs locaux (« offreurs » et « demandeurs »), au premier rang desquels le porteur du projet, prennent la décision d’élaborer une CFT sur un territoire donné pour répondre à un ou plusieurs enjeux. Ces acteurs peuvent présenter leur projet aux services du Ministère de l’Agriculture et solliciter une aide pour l’élaboration de la charte : au maximum 30 000 € de la part de l’Etat, aide pouvant être complétée par des subventions des autres collectivités tels les conseils généraux et les conseils régionaux. (Un projet peut parfaitement être porté et réalisé sans aide du ministère).

L’élaboration

Le porteur du projet anime la concertation visant à élaborer le document (diagnostic, orientations, programme d’actions) avec l’aide d’un intervenant technique s’il le juge nécessaire (bureau d’études, organisme forestier, autre…). Le document «  »charte » », élaboré au maximum dans la concertation, est signé par les acteurs locaux. Le Préfet arrête le périmètre de la charte, ce qui vaut reconnaissance de celle-ci.

La réalisation

La Charte Forestière de Territoire donne lieu à des conventions d’application conclues entre les demandeurs (opérateurs économiques, établissements publics, associations d’usagers de la forêt ou de protection de l’environnement, collectivités territoriales, État…) et les offreurs (propriétaires forestiers et leurs mandataires) d’un bien ou d’un service particulier, en vue de réaliser un projet d’investissement parfaitement défini et financé. Les actions sont mises en place et donnent lieu à un suivi/évaluation effectué par les acteurs locaux.

La charte de territoire forestier résulte d’une initiative locale, quelle soit communale, intercommunale ou départementale, voire régionale, qui conduit non seulement à l’élaboration d’un document d’orientation, mais surtout à la signature de conventions permettant l’aménagement et le développement cohérents et collectifs du territoire vis-à-vis de la ressource (au sens large) forestière. La charte de territoire forestier peut devenir l’un des éléments structurant des projets d’aménagement et de développement territorial à caractère plus global.

Compte tenu de la diversité des problématiques et des situations locales, la charte est un concept souple, pouvant conduire à l’introduction d’un volet forestier dans des chartes ou des contrats existants (chartes de parcs naturels régionaux, contrats de pays …), ou être à l’origine d’un projet d’aménagement et de développement territorial nouveau. La charte n’est pas un outil juridique en concurrence avec d’autres outils existants. Elles peuvent être engagées à l’initiative des élus, des propriétaires forestiers, des opérateurs économiques, de représentants du monde associatif.

La mise en oeuvre des chartes forestières de territoire bénéficie d’une bonification de 10% des aides aux investissements forestiers prévus par la convention d’application. Par ailleurs, les chartes seront le lieu privilégié d’expérimentation des dispositions innovantes de l’article 32 du règlement de développement rural qui prévoit la possibilité d’instaurer des aides annuelles pour des investissements d’intérêt général à caractère déficitaire. Ceci constitue un premier pas vers le développement d’un dispositif sylvo-environnemental. Enfin, des crédits d’étude et d’animation sont mis à disposition des porteurs de projets de chartes forestières de territoire, destinés à faciliter la réflexion, la consultation et la négociation.