Réserve Naturelle Nationale

Une Réserve Naturelle Nationale est un territoire d’une ou plusieurs communes dont la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu’il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.

Elles ont pour objectif d’assurer la conservation d’éléments du milieu naturel d’intérêt national ou la mise en œuvre d’une réglementation communautaire ou d’une obligation résultant d’une convention internationale.

Il est pris en considération à ce titre :

• La préservation d’espèces animales ou végétales et d’habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables ;
• La reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats ;
• La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d’espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables ;
• La préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables ;
• La préservation ou la constitution d’étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage ;
• Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines ;
• La préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l’étude de l’évolution de la vie et des premières activités humaines.

Classement d’un territoire

La décision de classement d’une réserve naturelle nationale est prononcée, par décret, pour assurer la conservation d’éléments du milieu naturel d’intérêt national ou la mise en oeuvre d’une réglementation communautaire ou d’une obligation résultant d’une convention internationale. La décision intervient après consultation de toutes les collectivités locales intéressées et, dans les zones de montagne, des comités de massif. A défaut de consentement du propriétaire, le classement est prononcé par décret en Conseil d’Etat.

A compter du jour où l’autorité administrative compétente notifie au propriétaire intéressé son intention de constituer une réserve naturelle, aucune modification ne peut être apportée à l’état des lieux ou à leur aspect pendant un délai de quinze mois, sauf autorisation spéciale de l’autorité administrative compétente et sous réserve de l’exploitation des fonds ruraux selon les pratiques antérieures. Ce délai est renouvelable une fois par décision du président du conseil régional ou arrêté préfectoral, selon les cas, à condition que les premières consultations ou l’enquête publique aient commencé.

Règlementation

L’acte de classement d’une réserve naturelle nationale peut soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire à l’intérieur de la réserve toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore et, plus généralement, d’altérer le caractère de ladite réserve, notamment la chasse et la pêche, les activités agricoles, forestières et pastorales, industrielles, minières et commerciales, l’exécution de travaux publics ou privés, l’extraction de matériaux concessibles ou non, l’utilisation des eaux, la circulation du public, quel que soit le moyen employé, la divagation des animaux domestiques et le survol de la réserve.

Les mesures de protection mises en place doivent être justifiées par les nécessités de la préservation des espèces, sans que puissent être invoqués des droits acquis sur les propriétés privées.

Gestion

La gestion des réserves naturelles peut être confiée par voie de convention à des établissements publics, des groupements d’intérêt public ou des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ayant pour objet statutaire principal la protection du patrimoine naturel, à des fondations, aux propriétaires de terrains classés, ou à des collectivités territoriales ou leurs groupements.

L’objectif principal de la gestion mise en place sur la réserve naturelle est d’assurer la conservation, l’entretien voire la reconstitution de son patrimoine naturel, en adéquation avec le plan de gestion de la réserve et en accord avec un comité consultatif. Celui-ci constitue un véritable parlement local où se retrouvent tous les acteurs concernés par la réserve naturelle (administrations, propriétaires, élus locaux, associations locales…).

La protection du patrimoine naturel peut alors nécessiter de recourir à des interventions humaines traditionnelles telles que le pâturage, la fauche, l’écobuage ou la modulation des niveaux d’eau (zones humides). Et si, fréquemment, les pratiques de gestion mettent à profit les outils modernes pour parvenir à leurs fins, elles font également la part belle à des méthodes de gestion anciennes ayant fait leurs preuves, comme l’utilisation des races de bétail rustique, dès lors que la conservation des milieux les plus sensibles l’impose (pelouses, marais, landes, zones à grand tétras, etc.).

Réserves Naturelles Nationales existantes

En mars 2008, le réseau des réserves naturelles comptait 160 réserves naturelles nationales représentant une superficie totale de 2 744 497 ha réparties sur l’ensemble du territoire français métropolitain (161 841,67 ha), comme en Outre-mer (2 582 655,31 ha).

Les surfaces couvertes par les réserves naturelles sont très variables : la plus petite est la réserve naturelle géologique du Toarcien, d’une superficie de 0,61 ha (Département des Deux-Sèvres), qui assure la conservation de deux anciennes carrières à ciel ouvert. A l’opposé, la réserve naturelle des Terres Australes et Antarctiques françaises, créée en 2006, couvre à elle seule une surface de 2 270 000 ha.

Les réserves naturelles nationales abritent :

• 86 % des espèces d’amphibiens protégées en France
• 72 % des espèces de reptiles protégées
• 93 % des espèces d’oiseaux protégées
• 66 % des espèces de mammifères protégées
• 22 % des espèces d’insectes protégées

Projets de Réserve Naturelle Nationale

Les projets de RNN sont actuellement au nombre d’une vingtaine pour près de 30 000 ha (juillet 2008) en métropole, et d’autres projets existent en outre-mer (ex : Baie du Trésor, en Martinique, présentant une forte richesse en coraux ; Lagon de Mayotte qui devrait protéger 12 600 ha de milieux).

Législation Réserve Naturelle

La loi du 2 mai 1930 avait certes prévu le classement de sites présentant « un intérêt scientifique », système complété par certaines dispositions de la loi du 1er juillet 1957 qui introduisit la notion de « réserves naturelles » en vue de la « conservation et de l’évolution des espèces ». Mais c’est la loi du 10 juillet 1976 qui dans son chapitre III donne à ce système son statut définitif. Tous les éléments à prendre en considération sont énumérés avec précision : préservation des espèces en voie de disparition, reconstitution de leur habitat, préservation des biotopes, formations géologiques, géomorphiques ou spéléologiques.