Le Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE), comme le SDAGE, est né de la loi sur l’eau de 1992. Si le SDAGE fixe pour chaque grand bassin hydrographique des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, le SAGE, quant à lui s’applique à un niveau local.
Le SAGE est un outil de planification locale dont les prescriptions doivent pouvoir s’appliquer à un horizon de 10 ans. Il se traduit par un arrêté préfectoral qui identifie les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité à atteindre, définit des règles de partage de la ressource en eau, détermine les actions à engager pour lutter contre les crues,… à l’échelle d’un territoire hydrographique pertinent (2000 à 3000 km2).
Le SAGE a pour vocation de :
Le SAGE énonce les priorités à retenir, en tenant compte :
L’initiative du SAGE revient aux responsables de terrains, élus, associations, acteurs économiques, aménageurs, usagers de l’eau,…qui ont un projet commun pour l’eau. Le SAGE est établi par la Commission Locale de l’Eau (CLE), composée d’élus, d’usagers et des services de l’Etat. Il est soumis à enquête publique et approuvé par le préfet. Il s’agit d’un outil élaboré par les acteurs locaux et approuvé par l’Etat. La définition du périmètre adéquat doit s’appuyer sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique et socio-économique.
Le SAGE est constitué de deux documents :
Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l’article L. 214-2. L’obligation pour les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau n’est plus seulement de compatibilité avec le règlement du SAGE mais de conformité, c’est-à-dire qu’il n’existe pratiquement plus de marge d’appréciation possible entre la règle et le document qu’elle encadre.
Les documents d’urbanisme tels que les SCOT, les PLU et les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SAGE.
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