Agenda 21

L’Agenda 21 est un projet global et concret, dont l’objectif est de mettre en oeuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l’échelle d’un territoire. Il est porté par la collectivité et mené en concertation avec tous ses acteurs : élus et personnels, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l’Etat, réseaux de l’éducation et de la recherche…

Le Sommet de la Terre de Rio (1992) consacre un rôle prépondérant aux autorités locales pour aborder avec efficacité les défis du 21e siècle : changements climatiques, perte de la biodiversité, atteintes à l’environnement et à la santé, déficit de représentativité des femmes, écarts de revenus entre les pays et au sein des territoires… Dans son chapitre 28, la déclaration de Rio incite les collectivités à élaborer des « Agenda 21 locaux », en y impliquant fortement les habitants, l’ensemble des acteurs locaux et les entreprises. La démarche, fondé sur un diagnostic concerté, va permettre de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué et renforcé.

Objectif

Il se traduit par un programme d’actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants, économiser les ressources naturelles et renforcer l’attractivité du territoire.

Il va par exemple favoriser :

• une politique de l’habitat appuyée sur la haute qualité environnementale, la valorisation du parc existant et la reconquête des espaces disponibles ;
• l’utilisation de ressources renouvelables, la maîtrise de l’énergie, l’offre de transports en commun, le développement de modes de transports alternatifs à l’automobile ;
• la création d’activités répondant à une demande sociale locale et d’emplois qualifiants et durables ou de nouvelles filières d’emplois.

L’Agenda 21 est également un exercice de mise en cohérence des différentes compétences et obligations de la collectivité. PLU, PLH, PDU, SCOT, PADD… les outils réglementaires ont pour objet de renforcer le niveau national de qualité des territoires : urbanisme, habitat, transports, solidarité… L’Agenda 21 leur offre un cadre politique mobilisateur et accessible au citoyen.

Etapes de mise en oeuvre d’un Agenda 21

• Elaboration d’un diagnostic préalable donnant une bonne connaissance du territoire sur le plan économique, social, environnemental et organisationnel
• Définition d’une stratégie décrivant les objectifs à court, moyen et long termes, les méthodes et les moyens d’actions proposés, les acteurs et les partenaires impliqués ainsi que les critères d’évaluation.
• Mise en oeuvre d’un programme d’actions transversales, concrètes et démonstratives
• Evaluation systématique et permanente des politiques menées et des actions engagées, dans une logique d’amélioration continue.

Le pilotage de l’Agenda 21

Le succès de la démarche Agenda 21 repose sur la mobilisation des acteurs, du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions et à la mise en œuvre d’initiatives très concrètes.

Pour ce faire, plusieurs « leviers » d’actions doivent être conçus :

• La création d’un service Agenda 21, rattachée à la direction général des services: élaboration et suivi « technique » de la démarche
• Un Comité de pilotage, composé d’élus, des directions générales et du chargé de mission Agenda 21: validation de la démarche et du contenu de l’Agenda 21.
• Un Comité partenarial composé de la collectivité, de représentants du monde associatifs, des entreprises, des syndicats, de l’Education nationale, des conseils municipaux de la jeunesse, des ainés, des conseils de quartiers, … : élaboration de propositions sur le contenu, la mise en œuvre et le suivi de l’Agenda 21
• Des ateliers de concertations avec les habitants: formulation de propositions. La collectivité peut également s’appuyer sur les instances de concertations existantes: conseils de quartier, conseil de développement, …

Préambule Section I. Dimensions sociales et économiques

• Chapitre 2 [2]: Coopération internationale visant à accélérer un développement durable dans les pays en développement, et politiques nationales connexes
• Chapitre 3 [3]: Lutte contre la pauvreté,
• Chapitre 4 [4]: Modification des modes de consommation,
• Chapitre 5 [5]: Dynamique démographique et durabilité,
• Chapitre 6 [6]: Protection et promotion de la santé,
• Chapitre 7 [7]: Promotion d’un modèle viable d’établissements humains,
• Chapitre 8 [8]: Intégration du processus de prise de décisions sur l’environnement et le développement,

Section II. Conservation et gestion des ressources aux fins de développement

• Chapitre 9 [9]: Protection de l’atmosphère,
• Chapitre 10 [10]: Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres,
• Chapitre 11 [11]: Lutte contre le déboisement,
• Chapitre 12 [12]: Gestion des écosystèmes fragiles : lutte contre la désertification et la sécheresse,
• Chapitre 13 [13]: Gestion des écosystèmes fragiles : mise en valeur durable des montagnes,
• Chapitre 14 [14]: Promotion d’un développement agricole et rural durable,
• Chapitre 15 [15]: Préservation de la diversité biologique,
• Chapitre 16 [16]: Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques,
• Chapitre 17 [17]: Protection des océans et de toutes les mers – y compris les mers fermées et semi-fermées – et des zones côtières, et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques
• Chapitre 18 [18]: Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application d’approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l’utilisation des ressources en eau,
• Chapitre 19 [19]: Gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques – y compris la prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux,
• Chapitre 20 [20]: Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux – y compris la prévention du trafic international illicite de déchets dangereux,
• Chapitre 21 [21]: Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées,
• Chapitre 22 [22]: Gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs.

Section III. Renforcement du rôle des principaux groupes

• Chapitre 23 [23]: Préambule,
• Chapitre 24 [24]: Action mondiale en faveur de la participation des femmes à un développement durable et équitable,
• Chapitre 25 [25]: Rôle des enfants et des jeunes dans la promotion d’un développement durable,
• Chapitre 26 [26]: Reconnaissance et renforcement du rôle des populations autochtones et de leurs communautés,
• Chapitre 27 [27]: Renforcement du rôle des organisations non gouvernementales : partenaires pour un développement durable,
• Chapitre 28 [28]: Initiatives des collectivités locales à l’appui d’Action 21,
• Chapitre 29 [29]: Renforcement du rôle des travailleurs et de leurs syndicats,
• Chapitre 30 [30]: Renforcement du rôle du commerce et de l’industrie,
• Chapitre 31 [31]: Communauté scientifique et technique,
• Chapitre 32 [32]: Renforcement du rôle des agriculteurs.

Section IV. Moyens d’exécution

• Chapitre 33 [33]: Ressources et mécanismes financiers,
• Chapitre 34 [34]: Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités,
• Chapitre 35 [35]: La science au service d’un développement durable,
• Chapitre 36 [36]: Promotion de l’éducation, de la sensibilisation du public et de la formation,
• Chapitre 37 [37]: Mécanismes nationaux et coopération internationale pour le renforcement des capacités dans les pays en développement,
• Chapitre 38 [38]: Arrangements institutionnels internationaux,
• Chapitre 39 [39]: Instruments et mécanismes juridiques internationaux,
• Chapitre 40 [40]: L’information pour la prise de décisions.