Directive Cadre sur l’Eau

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau a été adoptée par le Parlement Européen et le Conseil le 23 octobre 2000. Ce texte établit un cadre juridique et réglementaire pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Son objectif est clair : il s’agit d’atteindre d’ici 2015 le «bon état» écologique et chimique pour tous les milieux aquatiques naturels et de préserver ceux qui sont en très bon état. La directive cadre fixe un objectif de “bon état” des milieux aquatiques à l’horizon 2015. Il sera apprécié en particulier sur des critères écologiques et correspond à une qualité des milieux aquatiques permettant la plus large panoplie d’usages : eau potable, usages économiques, loisirs, etc. Les rejets de certaines substances classées comme dangereuses ou dangereuses prioritaires doivent être respectivement réduits ou supprimés d’ici 20 ans.

Jusqu’à présent, les objectifs de qualité (autres que des normes d’usages comme les normes d’eau potable par exemple) fixés en France ne concernaient que les cours d’eau. La directive concerne tous les milieux : cours d’eau, lacs, eaux souterraines, littoral, etc. Elle s’inscrit, là encore, dans le prolongement de la loi sur l’eau de 1992, qui avait affirmé le principe d’unicité de la ressource en eau (milieux souterrains, superficiels et littoraux sont interdépendants) et en tire comme conséquence que tous les milieux doivent répondre à des objectifs de bon état.

Pragmatique, la directive institue des possibilités de dérogations. Celles – ci devront être justifiées :

• par des raisons d’ordre économique (notion de coût disproportionné) ;
• par des raisons techniques (délai de construction des ouvrages par exemple) ;
• en raison de conditions naturelles (temps de migration des polluants par exemple) ou d’usages existants que l’on ne peut remettre en cause et qui ont un impact tel que l’objectif de “bon état” ne pourra être techniquement atteint (notion de milieux fortement modifiés).

La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen. Les grands principes de la DCE sont :

• une gestion par bassin versant ;
• la fixation d’objectifs par « masse d’eau » ;
• une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances ;
• une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ;
• une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

La Directive Cadre sur l’Eau définit également une méthode de travail, commune aux 27 Etats membres, qui repose sur quatre documents essentiels :

• l’état des lieux : il permet d’identifier les problématiques à traiter ;
• le plan de gestion : il corespond au SDAGE qui fixe les objectifs environnementaux ;
• le programme de mesure : il définit les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs ;
• le programme de surveillance : il assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés.

L’état des lieux, le plan de gestion et le programme de mesure sont à renouveler tous les 6 ans.

Les grandes étapes de la DCE

La DCE fixe un calendrier précis aux Etats Membres afin d’atteindre les objectifs qu’elle leur assigne.

Les grandes étapes, auxquelles ont été ajoutées les étapes nationales de mise en œuvre de la DCE sont les suivantes :

• 2004 : présentation de l’état des lieux. Il permet l’identification des masses d’eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état en 2015 et les questions importantes qui se posent au niveau du bassin.
• 2005 : début de la démarche de révision des schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
• Décembre 2006 : mise en place d’un programme de surveillance de l’état des eaux et date limite pour la consultation du public sur le calendrier d’élaboration du plan de gestion
• Décembre 2008 : Date limite pour la consultation du public sur le projet de plan de gestion (Art. 14)
• 2009 : Publication du premier plan de gestion et du programme de mesures correspondant au SDAGE révisé,
• Décembre 2015 : Vérification de l’atteinte des objectifs, assortie si besoin d’un second plan de gestion ainsi que d’un nouveau programme de mesures
• Décembre 2021 : Date limite pour le premier report de réalisation de l’objectif
• Décembre 2027 : Dernière échéance pour la réalisation des objectifs