Comment conserver la biodiversité ?

Face à l’ampleur de l’érosion de la biodiversité et à toutes les menaces pesant sur elle, il est important de prendre des mesures de protection et de conservation pour faire face à cette érosion. De nombreuses mesures de protection existent en France pour protéger les espaces et les espèces mais leur portée et la qualité de leur protection varient.

Protection des espaces naturels

Les Parcs Nationaux sont des milieux naturels qu’il importe de préserver contre tout effet de dégradation naturelle et de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer la diversité, l’aspect, la composition et l’évolution. La France compte 7 parcs nationaux, représentant une superficie de 12800 km² (2,5 % du territoire national). Le cœur du parc (anciennement zone centrale) possède une réglementation spécifique. Les activités suivantes peuvent être ou sont interdites dans un parc national : « la chasse, la pêche, les activités industrielles et commerciales, l’exécution des travaux publics et privés, l’extraction des matériaux concessibles ou non, l’utilisation des eaux, la circulation du public quel que soit le moyen emprunté, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore et, plus généralement, d’altérer le caractère du parc national ». Les Parcs Naturels Régionaux sont des territoires ruraux, reconnus au niveau national pour leurs fortes valeurs patrimoniales et paysagères, qui s’organisent autour de projets concertés de développement durable, fondés sur la protection et la valorisation de leurs patrimoines. Il existe en France 44 parcs naturels régionaux répartis sur l’ensemble du territoire. Ils couvrent une superficie d’un peu moins de 7 000 000 d’hectares répartis sur 3690 communes et 68 départements. A la différence d’un parc national, ils ne possèdent pas de mesures de protection spécifiques. Les Réserves Naturelles regroupent tout ou partie d’une ou plusieurs communes dont la conservation de la faune et de la flore, des sols, des eaux, des gisements minéraux et fossiles, et du milieu naturel qui présente une importance particulière. La France compte 344 réserves naturelles : 160 nationales et 144 régionales. Les réserves de biosphères sont des aires protégées aménagées à titre individuel par les états qui sur la base de leurs valeurs biologiques exceptionnelles les soumettent à approbation de l’UNESCO pour leur intégration au réseau mondial des réserves de biosphères.

Les sites désignés par la convention de Ramsar sur les zones humides qui a pour mission de « favoriser la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des mesures prises au plan national et par la coopération internationale comme moyens de parvenir au développement durable dans le monde entier ». Plus de 1 600 zones humides, soit plus de 145 millions d’hectares, sont inscrits à la Liste de Ramsar (Niveau international).

Natura 2000 est un réseau écologique européen, visant à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen, dans un cadre global de développement durable. Natura 2000 est constitué de deux types de zones naturelles, à savoir les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la directive européenne « Habitats » de 1992 et les Zones de Protection Spéciale (ZPS) issues de la directive européenne « Oiseaux » de 1979.

Les Arrêtés de Protection de Biotope concernent les milieux naturels peu exploités par l’homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques ou floristiques non cultivées. L’objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées par la fixation de mesures de conservation des biotopes nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos et à leur survie.

Le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres vise à travers les sites qu’il acquiert à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres et peut intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d’Outre-mer, à Mayotte, ainsi que dans les communes riveraines des estuaires, des deltas et des lacs de plus de 1000 hectares. Au 1er juin 2006, le Conservatoire assure la protection de 100 000 hectares sur 400 ensembles naturels, représentant environ 880 km de rivages maritimes.

D’autres mesures existent que nous ne détaillerons pas ici : les réserves nationales de chasse et de faune sauvage, les réserves biologiques forestières, les sites classés, les Réserves biogénétiques du Conseil de l’Europe …

Protection de la faune et de la flore

La réglementation concernant les espèces protégées varient suivant la portée (internationale, nationale, régionale, départementale), sa nature (convention, directives, arrêtés,…) mais aussi la mesure de protection qu’elle offre. Nous détaillerons les principales mesures suivant leur portée, par ordre décroissant.

La Convention de Washington ou Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dites CITES, a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

La Convention de Berne ou Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, a pour objet d’assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs Etats, et de promouvoir une telle coopération. Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d’extinction et vulnérables.

La Convention de Bonn a pour objectif la conservation des espèces migratrices à l’échelle mondiale. La faune sauvage doit faire l’objet d’une attention particulière, en raison de son importance mésologique, écologique, génétique, scientifique, récréative, culturelle, éducative, sociale et économique.

La Directive Oiseaux a pour objectif que chaque Etat de l’Union Européenne s’engage à assurer la protection de toutes les espèces aviennes sauvages de son territoire, avec un regard particulier pour les espèces migratrices et les 175 espèces considérées comme les plus menacées. Elle concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des Etats membres, ainsi que les œufs de ces oiseaux, leurs nids et leurs habitats.

La Directive Habitats  vise à contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et flore sauvage sur le territoire européen. L’objectif final est la constitution et la préservation d’un réseau européen cohérent de sites naturels dénommé «  Natura 2000 » afin de conserver ou rétablir les habitats et les espèces d’intérêt communautaire dans leur aire de répartition naturelle. Le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces énumérées par la directive doit se faire au travers de la mise en place de mesures de protection ou de gestion des zones concernées, en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et des particularités locales, afin de contribuer au développement durable. La loi relative à la protection de la nature est la législation de référence sur le territoire français. Elle pose les bases de la protection de la nature en France, en donnant les moyens de protéger les espèces et les milieux. Elle fixe les différents statuts de protection, et prévoit les peines consécutives aux infractions. Enfin, elle interdit l’introduction dans le milieu naturel d’espèces non indigènes. Les espèces peuvent faire l’objet d’une protection nationale ou d’une protection régionale. Deux statuts de protection des espèces sauvages animales et végétales sont prévus : Le statut de protection intégrale s’applique aux spécimens sauvages des espèces les plus menacées. Les listes d’espèces ainsi protégées sont publiées par arrêtés du ministre chargé de la protection de la nature. Le statut de protection partielle soumet à autorisation la production, la détention, la cession, l’utilisation, le transport, l’introduction, l’importation, l’exportation et la réexportation de tout ou parties et produits de spécimens sauvages d’espèces menacées d’extinction. Les listes d’espèces ainsi protégées sont publiées par arrêtés du ministre chargé de la protection de la nature. Les préfets peuvent également prendre des mesures de protection adaptées aux conditions locales en réglementant les diverses formes d’utilisation d’espèces qui, sans être rares, peuvent faire l’objet d’une exploitation abusive et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

Programmes de conservation

Nous traiterons ici uniquement d’un exemple : les programmes LIFE. Cela signifie l’Instrument Financier pour l’Environnement, c’est un programme de financement européen lancé en 1992 consacré à la protection de l’environnement et au développement durable. Il y a trois types de programmes Life : Life Environnement, Life Pays Tiers et Life Nature. Ce dernier finance des actions de conservation spécifiques dans le cadre de la mise en application des directives « Habitats » et « Oiseaux ».

Ce budget spécifique a notamment pour objet de contribuer au cofinancement des mesures nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des types d’habitats naturels prioritaires et des espèces prioritaires sur les sites concernés qui figurent aux Annexes I (pour les habitats) ou II (pour les espèces) de la directive Habitat, Faune et Flore.

Le soutien financier de l’Union Européenne se traduit par un apport financier égal à 50% du coût des actions de protection.

Les programmes LIFE en chiffre c’est 400 millions d’euros distribués entre 1992 et 1995, 450 millions d’euros entre 1996 et 1999 et 640 millions d’euros entre 2000 et 2004. Un budget supplémentaire de 317 millions d’euros a été rajouté pour les années 2005 et 2006.

C’est également le support de 2478 projets LIFE de 1992 à 2004, dont 876 rentrants dans le cadre de LIFE Nature, 1404 dans le cadre de LIFE Environnement et 198 dans celui de LIFE Pays Tiers.

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