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Mesures pour les professionels



Les passes à poissons





La mise en place de multiples ouvrages sur les cours d'eau est responsable d'une régression de la distribution des poissons. Ces ouvrages constituent des entraves à la libre circulation des poissons. Des passes à poissons sont ainsi mis en place pour atténuer ce phénomène et permettre aux poissons migrateurs de passer.


La régression de l’aire de distribution des poissons migrateurs est principalement du à la construction d’ouvrages destinés à régulariser le débit des cours d’eau, à irriguer les cultures, à faciliter la navigation ou encore à produire de l’électricité. Ces ouvrages constituent des entraves à la libre circulation des poissons.

La plupart des poissons effectue des déplacements plus ou moins importants dans les cours d’eau à la recherche de nourriture, d’abris et de zones de reproduction. Certaines espèces effectuent des déplacements locaux comme les brochets qui vont pondre dans les prairies inondées et les marais. D’autres effectuent des déplacements plus importants, comme les grands migrateurs, qui vont passer du milieu marin au milieu d’eau douce en fonction de leur cycle de reproduction. Par exemple, le saumon ou la truite effectue la phase de reproduction en eau douce.

Afin de faciliter la circulation des poissons dans les rivières équipées d’ouvrages, la législation oblige les exploitants d’ouvrages à installer des systèmes permettant aux poissons de franchir l’obstacle. Toutefois ces systèmes n’ont qu’une efficacité partielle, il est donc préférable dans l’idéal de chercher à réduire au maximum les obstacles. Le principe est simple : il s'agit d'attirer les poissons à l'aval du barrage et de les inciter à passer par une voie d'eau artificielle qui contourne ce barrage. Pour qu'une passe puisse être considérée comme efficace, le poisson doit en trouver l'entrée, la franchir sans retard ni blessures préjudiciables à sa migration vers l'amont.

Différents types de passes


Les passes à bassins successifs

Cette passe à poissons ressemble à un escalier : la hauteur à franchir pour le poisson est divisée en plusieurs petites chutes qui communiquent entre elles par des échancrures. Ces différentes chutes doivent mesurer par exemple de 30 à 45 cm de hauteur maximum pour la truite. Cette solution est la plus appropriée quand plusieurs espèces de poissons migratrices sont présentes.

Les passes à ralentisseurs

Dans un canal rectiligne à forte pente, des déflecteurs de forme plus ou moins complexes sont mis en place pour assurer une forte réduction des vitesses d’écoulement. Ce type de passe est assez sélective, et convient mieux aux poissons de grandes tailles (saumons, truites de mer).

Les écluses et ascenseurs

L’écluse à poissons fonctionne selon le même principe que celui d’une écluse de navigation. Les migrateurs sont piégés dans un sas puis éclusés dans la rivière. Un ascenseur à poisson consiste à piéger le poisson dans une cuve au pied de l’obstacle et à le déverser directement dans la retenue en amont. Le dernier système est privilégié.

Les passes de type « rivière artificielle » ou « passe rustique »

Ce type de passe permet de relier la rivière en amont et en aval, et ainsi contourné l’obstacle en créant un chenal dans l’une des rives. Cette solution essaye de reconstituer les conditions d’un cours d’eau naturel. La vitesse de l’eau est réduite par la rugosité du fond et par une succession de gros blocs. Cette mesure est la plus intéressante pour le paysage et pour les espèces aquatiques. Cette passe permet le passage du plus grand nombre d’espèces. Les inconvénients de ce type de passe sont par contre sont coût, la longueur souvent importante de ces chenaux pour maintenir une faible pente, la nécessité de propriété foncière.

Les passes à anguilles

Les anguilles effectuent des migrations de colonisation dans les cours d’eau. Lors de leurs déplacements, ils sont dans l’incapacité de franchir des chutes, même de faible hauteur. La passe est une rampe équipée de brosses.

Choix du type de passe à installer


Le choix du type de passe dépend des espèces concernées, des débits à transiter et des variations de niveau, des contraintes topographiques, du coût de fonctionnement et d’entretien.

Législation (Article L214-18 du Code de l’environnement)


I. - Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d'amenée et de fuite.

Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module du cours d'eau en aval immédiat ou au droit de l'ouvrage correspondant au débit moyen interannuel, évalué à partir des informations disponibles portant sur une période minimale de cinq années, ou au débit à l'amont immédiat de l'ouvrage, si celui-ci est inférieur. Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité en période de pointe de consommation et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Conseil supérieur de l'énergie, ce débit minimal ne doit pas être inférieur au vingtième du module du cours d'eau en aval immédiat ou au droit de l'ouvrage évalué dans les mêmes conditions ou au débit à l'amont immédiat de l'ouvrage, si celui-ci est inférieur. Toutefois, pour les cours d'eau ou sections de cours d'eau présentant un fonctionnement atypique rendant non pertinente la fixation d'un débit minimal dans les conditions prévues ci-dessus, le débit minimal peut être fixé à une valeur inférieure.

II. - Les actes d'autorisation ou de concession peuvent fixer des valeurs de débit minimal différentes selon les périodes de l'année, sous réserve que la moyenne annuelle de ces valeurs ne soit pas inférieure aux débits minimaux fixés en application du I. En outre, le débit le plus bas doit rester supérieur à la moitié des débits minimaux précités.

Lorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est soumis à un étiage naturel exceptionnel, l'autorité administrative peut fixer, pour cette période d'étiage, des débits minimaux temporaires inférieurs aux débits minimaux prévus au I.

III. - L'exploitant de l'ouvrage est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien des dispositifs garantissant dans le lit du cours d'eau les débits minimaux définis aux alinéas précédents.

IV. - Pour les ouvrages existant à la date de promulgation de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, les obligations qu'elle institue sont substituées, dès le renouvellement de leur concession ou autorisation et au plus tard le 1er janvier 2014, aux obligations qui leur étaient précédemment faites. Cette substitution ne donne lieu à indemnité que dans les conditions prévues au III de l'article L. 214-17.

V. - Le présent article n'est applicable ni au Rhin ni aux parties internationales des cours d'eau partagés.


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Auteur

GB

Ingénieur écologue
Directeur de la publication
Responsable et fondateur de Conservation-nature.fr

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