Réserve Biologique

Les Réserves biologiques constituent un outil de protection propre aux forêts publiques et particulièrement bien adapté à leurs spécificités. On distingue deux types de réserves biologiques : les réserves biologiques dirigées et les réserves biologiques intégrales.

Les Réserves biologiques dirigées

Les Réserves biologiques dirigées (RBD) ont pour objectif la conservation de milieux et d’espèces remarquables. Elles procurent à ce patrimoine naturel la protection réglementaire et la gestion conservatoire spécifique qui peuvent être nécessaires à sa conservation efficace. Dans les RBD, les interventions du gestionnaire sur le milieu sont orientées vers l’objectif de conservation des espèces ou milieux remarquables. Des travaux de génie écologique (entretien de milieux ouverts, amélioration de l’habitat d’espèces…) peuvent être réalisés. Quant aux activités humaines plus traditionnelles (sylviculture, circulation du public, chasse…), elles sont restreintes ou interdites en fonction de leur compatibilité avec les objectifs de gestion de la réserve. Ainsi, la réglementation est définie au cas par cas, en fonction des enjeux propres à chaque RBD. Les Réserves biologiques dirigées concernent le plus souvent des milieux non forestiers qu’il est nécessaire de protéger de la colonisation naturelle par la végétation forestière : tourbières et autres milieux humides, pelouses sèches, landes, milieux dunaires. Ces milieux non boisés représentent une part significative des forêts gérées par l’ONF, auquel incombe donc une responsabilité particulière pour leur préservation. D’autres RBD concernent des milieux plus typiquement forestiers (forêts tropicales envahies par des «pestes végétales») ou des espèces forestières particulières (Grand Tétras), dont la conservation nécessite des interventions sylvicoles spécifiques.

Les Réserves biologiques intégrales

Dans les Réserves biologiques intégrales (RBI), l’exploitation forestière est proscrite et la forêt est rendue à une évolution naturelle. Les objectifs sont la connaissance du fonctionnement naturel des écosystèmes, et le développement de la biodiversité associée aux arbres âgés et au bois mort (insectes rares, champignons…). Les RBI constituent de véritables «laboratoires de nature». Vouées à la naturalité, les RBI ont, en particulier, vocation à conserver de rares noyaux de forêts subnaturelles -sans exploitations depuis au moins 50 ans- qui existent en métropole, ainsi que les véritables forêts vierges des départements d’Outre mer. Dans une RBI, les seules interventions sylvicoles autorisées sont l’élimination d’espèces exotiques et la sécurisation des routes ou sentiers longeant ou traversant la réserve. Autre impératif de sécurité, en montagne comme en forêt méditerranéenne, la gestion des risques naturels s’impose aux RBI tout comme aux RBD. En l’absence de prédateurs naturels, le tir de régulation des grands ongulés (cerf, chevreuil, sanglier…) peut être autorisé dans les RBI pour éviter les déséquilibres faune-flore et préserver ainsi la biodiversité et un fonctionnement de l’écosystème forestier qui soit aussi proche que possible des conditions naturelles. L’accès aux RBI est restreint, pour la sécurité du public, mais pas systématiquement interdit : comme les RBD, les RBI ont en effet une réelle vocation éducative.

Les Réserves biologiques mixtes

A côté des RBD et RBI, des Réserves biologiques mixtes, associant une partie intégrale et une partie dirigée, sont créées dans des sites combinant les deux types d’enjeux patrimoniaux. En montagne, par exemple, une RB mixte pourra s’étendre d’un ubac boisé inexploité (RBI) jusqu’à un adret où le pâturage aide à maintenir des milieux ouverts et leurs espèces remarquables (RBD).

Législation et création des réserves biologiques

Les Réserves biologiques trouvent leur fondement juridique dans le Code forestier : L. 133-1 et R.* 133-5 du code forestier (forêt domaniale), plus l’article L. 143-1 pour les forêts non domaniales. Les Réserves biologiques sont créées par arrêté interministériel (Ecologie et Agriculture), pour une durée illimitée.

L’initiative du classement en réserve biologique appartient à l’ONF, ou au propriétaire de la forêt dans le cas d’une RBF. A l’origine d’un projet de RB, on trouve une proposition du service gestionnaire de la forêt ou une sollicitation des milieux naturalistes. L’instruction d’un projet de RB peut débuter à la faveur d’une révision d’aménagement forestier ou de façon indépendante en cours d’application de celui-ci. La direction générale de l’ONF (interface avec les ministères de tutelles et responsable de la cohérence nationale du réseau de RB) prononce un avis technique d’opportunité qui marque le lancement de l’instruction du dossier de création. En forêt non domaniale, le principe de la création d’une RBF puis le dossier de création (et ultérieurement chaque plan de gestion, comme pour les aménagements forestiers) doivent faire l’objet d’une approbation formelle du propriétaire (par exemple délibération de conseil municipal dans le cas d’une forêt communale). L’ONF élabore le dossier de création, qui constitue également le premier plan de gestion de la réserve. Le document suit un plan-type institué par les instructions de 1995 ou 98. L’avis de la DIREN et de la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAF) sur le dossier de création est requis. Le dossier de création est soumis à l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature (avis facultatif en théorie, mais systématiquement demandé et suivi). La création de la RB intervient par arrêté des ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture. Lorsqu’il est envisagé de réglementer des activités susceptibles de compromettre la réalisation des objectifs du plan de gestion de la réserve, les préfets des départements et les maires des communes de situation (autorités de police) sont préalablement consultés sur le projet de réglementation. Ils disposent d’un délai de trois mois pour faire connaître leur avis. Faute d’avis émis dans ce délai, il est passé outre (art. L 133-1 et R.* 133-5 du code forestier, et L. 143-1 pour les forêts non domaniales). Cette réglementation est prise dans le cadre de l’arrêté de création de la RB ou d’un arrêté interministériel complémentaire. Les arrêtés sont publiés au recueil des actes administratifs du ou des départements sur le territoire desquels se trouve la forêt. Ils sont également portés à la connaissance du public par affichage à la mairie des communes concernées.

Les Réserves biologiques existantes et à l’étude

Fin 2007, le réseau national de réserves biologiques comptait :

• 205 réserves en métropole, couvrant 38 000 ha : 37 RBI, 154 RBD, 14 RB mixtes, pour une surface de 15 500 ha en Réserve biologique intégrale et 22 500 ha en dirigée
• 13 réserves dans les départements d’Outre-mer (145 000 ha) : 5 RBI, 7 RBD et 1 RB mixte : 5 RBI (136 000 ha de RBI et 9 000 ha de RBD).

A la même date, plus de 45 dossiers de création étaient en cours d’instruction, concernant environ 7 000 ha de RBI et 10 000 ha de RBD en métropole, et 7 000 ha de RBI outre-mer.