Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ont pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional.

L’inventaire des ZNIEFF est un programme initié par le ministère en charge de l’environnement et lancé en 1982 par le Muséum national d’histoire naturelle. Une première version de l’inventaire régional a été diffusée en 1994. La mise à jour est en cours de lancement.

Établi pour le compte du Ministère de l’environnement, il constitue l’outil principal de la connaissance scientifique du patrimoine naturel et sert de base à la définition de la politique de protection de la nature. Il n’a pas de valeur juridique directe mais permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale dans l’élaboration des projets susceptibles d’avoir un impact sur le milieu naturel.

Les ZNIEFF n’ont pas de portée réglementaire directe : elles ont le caractère d’un inventaire scientifique. La loi de 1976 sur la protection de la nature impose cependant aux PLU de respecter les préoccupations d’environnement, et interdit aux aménagements projetés de « détruire, altérer ou dégrader le milieu particulier » à des espèces animales ou végétales protégées (figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat). Pour apprécier la présence d’espèces protégées et identifier les milieux particuliers en question, les ZNIEFF constituent un élément d’expertise pris en considération par la jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat.

On distingue deux types de ZNIEFF :

• Les ZNIEFF de type I sont donc des sites particuliers généralement de taille réduite, inférieure aux ZNIEFF de type II. Ils correspondent a priori à un très fort enjeu de préservation voire de valorisation de milieux naturels.
• Les ZNIEFF de type II sont donc des ensembles géographiques généralement importants, incluant souvent plusieurs ZNIEFF de type I, et qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés. Cette notion d’équilibre n’exclut donc pas qu’une zone de type II fasse l’objet de certains aménagements sous réserve du respect des écosystèmes généraux.

Contenu d’une fiche ZNIEFF :

• TYPE DE PROCÉDURE : On y indique si il s’agit de la création, modification ou suppression d’une ZNIEFF
• RÉGION ADMINISTRATIVE : On y a indique le nom de la région à laquelle appartient la ZNIEFF
• N° RÉGIONAL ET TYPE DE ZONE : Il est indiqué le numéro de la région ainsi que le type de ZNIEFF (de type 1 ou de type 2). Ene zone de type II comporte un numéro simple à 4 chiffres. Une zone de type I comporte un numéro à 8 chiffres composé du numéro de la zone II dans
  laquelle elle est incluse, et de son propre numéro à 4 chiffres.
• NOM DE LA ZONE : Nom de la zone ZNIEFF (la plupart du temps en fonction du nom d’un lieu-dit)
• ANNÉE(S) DE DESCRIPTION DE LA ZNIEFF : année où la ZNIEFF a été décrite et éventuellement année où elle a été mise à jour
• LOCALISATION : Contient les départements et communes, l’altitude et la superficie
• RÉDACTEUR(S) DU FORMULAIRE : Correspond à la personne qui a effectué la synthèse des informations permettant de décrire la ZNIEFF et réalise la rédaction du formulaire.
• TYPOLOGIE DES MILIEUX : La typologie est dérivée de CORINE-biotopes qui constitue une référence pour l’Union Européenne. Cette typologie étant hiérarchisée, elle autorise différents niveaux de description des milieux, allant de l’occupation du sol à une approche plus fine, de type phytosociologique.
• COMPLÉMENTS DESCRIPTIFS : Le but de cette rubrique est de préciser le contexte naturel, humain et réglementaire de la ZNIEFF. Elle contient la géomorphologie du site, les axctivités humaines qui sont présentes, le statut de propriété, les mesures de protection, les autres inventaires qui ont été réalisés sur cette zone.
• FACTEURS INFLUENCANT L’ÉVOLUTION DE LA ZONE : Il s’agit ici, en complément de la rubrique concernant les activités humaines, de préciser
  quels éléments -d’origine naturelle ou anthropique- jouent un rôle important dans l’équilibre écologique de la zone et peuvent, à plus ou moins long terme, conditionner l’avenir du patrimoine naturel, et en particulier de celui qui a permis d’identifier la ZNIEFF.
• CRITÈRES D’INTÉRET : Cette rubrique permet de souligner les grandes caractéristiques qui font l’intérêt de la zone et les relations fonctionnelles naturelles qu’elle peut entretenir en son sein et avec les milieux avoisinants. Trois catégories d’intérêts sont distinguées : intérêt patrimonial, intérêt fonctionnel et intérêt complémebtaire.
• BILAN DES CONNAISSANCES CONCERNANT LES ESPECES : Ce tableau récapitulatif constitue une entrée propre à la nouvelle génération de l’inventaire, qui permet d’obtenir, de manière instantanée, une vision synthétique des connaissances et des principaux enjeux de la zone en termes de diversité biologique.
• CRITÈRES DE DELIMITATION DE LA ZONE : les critères qui ont guidé la définition des limites d’une ZNIEFF.
• COMMENTAIRE GÉNÉRAL : Ce champ d’expression libre doit résumer les intérêts et les enjeux majeurs de la zone, et insister sur ses particularités.
• SOURCES/INFORMATEURS : Indique la liste des personnes ayant fourni des informations orales ou écrites de terrain
• SOURCES/BIBLIOGRAPHIE : Indique les références standardisées des principales sources bibliographiques utilisées concernant le site et/ou ses environs, en mentionnant l’année de la référence bibliographique.