Label biologique européen

Un label européen, associé à de nouvelles normes a été décidé par le Conseil des ministres de l’Agriculture des 27. Le logo devait être obligatoire sur les emballages à partir du 1er janvier 2009 (la date est repoussée au 1er janvier 2010), date d’entrée en vigueur du règlement 834/2007 du 12 juin 2007.

Il doit aider les consommateurs dans toute l’Europe à reconnaître plus facilement les produits « bio ».

Le label bio de l’union européenne, est un label certifiant que le produit visé est conforme au règlement sur l’agriculture biologique de l’Union européenne [1]. Cela implique au minimum que:

• 95% ou plus des composants du produit sont issus de l’agriculture biologique
• le produit est conforme aux règles du système officiel d’inspection
• le produit provient directement du producteur ou du préparateur dans un emballage scellé
• le produit porte le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le nom ou le code de l’organisme d’inspection

L’agriculture biologique est fondée sur les principes spécifiques suivants:

• préserver et développer la vie et la fertilité naturelle des sols, leur stabilité et leur biodiversité, prévenir et combattre le tassement et l’érosion des sols et nourrir les végétaux principalement par l’écosystème du sol;
• réduire au minimum l’utilisation de ressources non renouvelables et d’intrants ne provenant pas de l’exploitation;c) recycler les déchets et les sous-produits d’origine végétale ou animale comme intrants pour la production végétale ou animale;
• tenir compte de l’équilibre écologique local ou régional dans le cadre des décisions en matière de production;
• préserver la santé des animaux en stimulant les défenses immunologiques naturelles de l’animal et en encourageant la sélection de races et de pratiques d’élevage appropriées;
• préserver la santé des végétaux au moyen de mesures préventives, notamment en choisissant des espèces et des variétés appropriées et résistantes aux nuisibles et aux maladies, en assurant dûment une rotation appropriée des cultures, en recourant à des méthodes mécaniques et physiques et en protégeant les prédateurs naturels des nuisibles;
• pratiquer un élevage adapté au site et lié au sol;
• assurer un niveau élevé de bien-être animal en respectant les besoins propres à chaque espèce;
• produire des produits animaux biologiques issus d’animaux qui, depuis leur naissance ou leur éclosion, et tout au long de leur vie, sont élevés dans des exploitations biologiques;
• choisir des races en tenant compte de la capacité des animaux à s’adapter aux conditions locales, de leur vitalité et de leur résistance aux maladies ou aux problèmes sanitaires;
• nourrir les animaux avec des aliments biologiques composés d’ingrédients agricoles issus de l’agriculture biologique et de substances non agricoles naturelles;
• mettre en oeuvre des pratiques d’élevage qui renforcent le système immunitaire et les défenses naturelles contre les maladies et comprennent, notamment, la pratique régulière de l’exercice et l’accès à des espaces de plein air et à des pâturages s’il y a lieu;
• exclure l’élevage d’animaux polyploïdes obtenus artificiellement;
• maintenir, dans la production aquacole, la biodiversité des écosystèmes aquatiques naturels, et maintenir durablement la santé du milieu aquatique ainsi que la qualité des écosystèmes aquatiques et terrestres environnants;
• nourrir les organismes aquatiques avec des aliments provenant de l’exploitation durable de la pêche, telle que définie à l’article 3 du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), ou des aliments biologiques composés d’ingrédients agricoles issus de l’agriculture biologique et de substances non agricoles naturelles.

Ce label a été immédiatement controversé pour deux raisons :

• parce qu’il est moins exigeant que les labels existant de certains pays (label bio français notamment), risquant de tirer vers le bas le niveau de qualité de certains produits. Les amis de la Terre et d’autres ONG dénoncent le fait qu’il autorise les pesticides et que la Commission s’aligne ainsi «  »sur les exigences des multinationales et veut rabaisser l’agriculture bio au niveau de l’agriculture dite « raisonnée » qu’elles soutiennent » » . Cette ONG juge que ce règlement est contraire au principe de liberté de choix pour le consommateur, qui ne pourra plus savoir s’il mange ou non des OGM.
• parce qu’il tolère une teneur maximum de 0.9 % en OGM, moyennant que le producteur soit en mesure de prouver que cette contamination est non intentionnelle. Les détracteurs des OGM estiment ce taux suffisant pour favoriser une large contamination de l’agriculture, y compris biologique par des transgènes, ce qui à terme ferait perdre le label bio à de nombreux agriculteurs bio. La commission, malgré l’opposition de la Belgique, de la Grèce, de l’Italie et de la Hongrie n’a pas retenu l’avis des députés européens qui s’étaient eux prononcés pour un taux près de 10 fois plus bas (0,1 %). Ce sont de plus les producteurs qui devront prouver (Cf. analyses coûteuses et difficulté de la preuve) que la contamination ne résulte pas d’une négligence de leur part.

La commission estime pour sa part que ce taux suffit à protéger les producteurs de bio de contaminations accidentelles par des OGM).