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Zones humides



Documents

SAGE

Le Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE), comme le SDAGE, est né de la loi sur l'eau de 1992. Si le SDAGE fixe pour chaque grand bassin hydrographique des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, le SAGE, quant à lui s'applique à un niveau local.


SDAGE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans, “les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux” (article L.212-1 du code de l’environnement).


Inventaire

Inventaire des zones humides

Une zone humide se définit comme étant un territoire où l’eau est le principal facteur qui contrôle le fonctionnement du milieu naturel, la vie animale et végétale associée. Derrière ces appellations diverses, toutes ces zones représentent des écosystèmes fragiles et riches.


Législation

Directive Cadre sur l'Eau

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau établit un cadre juridique et réglementaire pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Son objectif est clair : il s’agit d’atteindre d’ici 2015 le «bon état» écologique et chimique pour tous les milieux aquatiques naturels et de préserver ceux qui sont en très bon état.

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

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