Chasse




Titre de l'articleDateJO
Décret n° 2009-1055 du 28 août 2009 relatif aux modalités de délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné 2009-08-30Consulter le JO
Décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d'âge des lieutenants de louveterie 2009-09-24Consulter le JO
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles 2009-09-25Consulter le JO
Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier 2009-12-09Consulter le JO
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies 2010-01-21Consulter le JO
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement 2010-01-23Consulter le JO
Arrêté n° DDT/SFEE/2010/6 en date du 11 janvier 2010 portant suspension de la chasse dans le département de la Vienne 2010-01-11Consulter le JO
Décret n° 2010-181 du 24 février 2010 relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser 2010-02-26Consulter le JO
Décret n° 2010-401 du 23 avril 2010 relatif au prélèvement maximal autorisé prévu par l'article L. 425-14 du code de l'environnement 2010-04-25Consulter le JO
Arrêté du 2 avril 2010 relatif au montant des redevances cynégétiques 2010-04-24Consulter le JO




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