Actualité juridique commentée

Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte

Le décret de création du Parc Naturel Marin de Mayotte a été signé le 18 janvier 2010 par le chef de l'état. Le parc couvrira l’intégralité de la Zone économique exclusive (ZEE) soit 69 468 km2, s’étendant notamment jusqu’au banc de la Zélée, à l’Est de Mayotte.

L'île de Mayotte dispose d‘un lagon et d’un territoire maritime d’une grande richesse en faune et flore, avec une spécificité rare qui est une double barrière récifale de 140 km de long délimitant le deuxième plus grand lagon du monde (1556 km²). Ce lagon présente des écosystèmes variés extrêmement riches (récifs coralliens, mangroves, herbiers...). On retrouve également plus de 7km2 de mangrove, 300 espèces de coraux, 22 espèces de mammifères marins, plus de 750 espèces de poissons, 13 de raies,... A certaine saison, le lagon est aussi un site de reproduction et de mise bas pour les baleines à bosse.

Mais cette richesse et cette biodiversité sont notamment mises à mal par les déchets et les eaux usées qui polluent le lagon (leur traitement est encore très insuffisant malgré les progrès de ces dernières années), l’exploitation mal maîtrisée des ressources hallieutiques...

Le Parc naturel marin, nouvel outil de gestion adapté à l'espace maritime, a pour objectifs de contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu'à sa protection et au développement durable des activités liées à la mer. A travers le conseil de gestion, les collectivités territoriales et les usagers se trouvent associés aux décisions de l'Etats en mer. Cet outil apparaît comme le mieux adapté à la situation de Mayotte. Il devrait notamment prolonger le principe du plan de gestion du lagon, élaboré en 2002 à la demande de la collectivité et offrir un cadre de gestion durable et concerté. Les moyens d’interventions humains et financiers du Parc naturel marin permettront de concilier la protection d’un patrimoine naturel exceptionnel et le développement des activités humaines qui en dépendent.

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