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Urbanisme



Documents d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est un des outils de la politique urbaine et territoriale qui précise les besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.


Schéma de Cohérence Territorial

Le SCOT est un document d’aménagement s’étendant sur les moyen et long termes qui Il vise la même organisation et la même mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l’accent sur les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué.


Directive territoriale d'aménagement

La DTA est un document d’urbanisme qui exprime sur le long terme les orientations fondamentales de l’état en matière d’aménagement. Elle peut fixer les orientations de l'Etat en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires.


Charte Forestière de Territoire

La Charte Forestière de Territoire (CFT) est un outil d''aménagement et de développement durable des territoires qui permet d''insérer les forêts dans leur environnement économique, écologique, social et culturel.


Charte Forestière de Territoire

La Charte Forestière de Territoire (CFT) est un outil d''aménagement et de développement durable des territoires qui permet d''insérer les forêts dans leur environnement économique, écologique, social et culturel.

Législation spécifique

Loi littoral

La Loi Littoral est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière. La loi comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants.


Loi Montagne

La loi Montagne reconnaît la spécificité d’un espace, de son aménagement et de sa protection. Elle définit la montagne comme une zone où les conditions de vie sont plus difficiles, freinant ainsi l’exercice de certaines activités économiques, entre autre lié à l’altitude, aux conditions climatiques et aux fortes pentes.

Autres documents

Schéma de mise en valeur de la mer

Le Schéma de mise en valeur de la mer ou SMVM est un outil d'aménagement du territoire et de porté à connaissance qui vise dans le droit français à une meilleure intégration et valorisation du littoral dans une démarche globale d'aménagement durable du territoire.


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