Veille environnementalehttp://www.conservation-nature.fr/Pour être tenu au courrant en temps réel des nouveaux textes de lois concernant l'environnement en France.<![CDATA[Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1re catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2e catégorie piscicole]]>Thu, 11 Mar 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Liste des sites classés au cours de l'année 2009 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)]]>Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) (zone spéciale de conservation)]]>Wed, 03 Mar 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L'Ouvèze et le Toulourenc (zone spéciale de conservation)]]>Wed, 03 Mar 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Décret n° 2010-181 du 24 février 2010 relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser]]>Fri, 26 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Décret du 23 février 2010 portant classement d'un site]]>Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 Valgaudémar (zone spéciale de conservation)]]>Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris - Castellet-lès-Sausses et Gorges de Daluis (zone spéciale de conservation)]]>Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 Le Calavon et l'Encreme (zone spéciale de conservation)]]>Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Alpilles (zone spéciale de conservation)]]>Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 chaîne de l'Etoile - massif du Garlaban (zone spéciale de conservation)]]>Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 La Pointe fauconnière (zone spéciale de conservation)]]>Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 La Bendola (zone spéciale de conservation)]]>Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement]]>Wed, 24 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement]]>Wed, 24 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Décret n° 2010-151 du 17 février 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)]]>Fri, 19 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B]]>Fri, 19 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens]]>Fri, 19 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Rectificatif au règlement (CE) no 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques]]>Wed, 17 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Décision de la Commission du 4 février 2010 modifiant la décision 2005/629/CE instituant un comité scientifique, technique et économique de la pêche]]>Wed, 10 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural]]>Sat, 06 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton]]>Sat, 06 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 22 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 Crau centrale - Crau sèche (zone spéciale de conservation)]]>Thu, 04 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale]]>Tue, 02 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne]]>Tue, 02 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale]]>Tue, 02 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique]]>Tue, 02 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine]]>Tue, 02 Feb 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE]]>Sat, 30 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Décret du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des Aiguilles rouges (Haute-Savoie)]]>Fri, 29 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Décret du 25 janvier 2010 portant classement d'un site]]>Wed, 27 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1]]>Wed, 27 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[DIRECTIVE 2009/147/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages]]>Tue, 26 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Règlement (UE) no 23/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 754/2009, (CE) no 1226/2009 et (CE) no 1287/2009]]>Tue, 26 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement]]>Sat, 23 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien (zone spéciale de conservation)]]>Fri, 22 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte]]>Thu, 21 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 7 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone de protection spéciale)]]>Thu, 21 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies]]>Thu, 21 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon et à son ouvert]]>Sun, 17 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Décret du 12 janvier 2010 portant classement d'un site]]>Thu, 14 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ]]>Thu, 14 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté n° DDT/SFEE/2010/6 en date du 11 janvier 2010 portant suspension de la chasse dans le département de la Vienne]]>Mon, 11 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)]]>Fri, 08 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Décret du 4 janvier 2010 portant classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne)]]>Wed, 06 Jan 2010 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010]]>Tue, 29 Dec 2009 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 au droit de l'étang d'Hourtin-Carcans (zone de protection spéciale)]]>Wed, 23 Dec 2009 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin (zone de protection spéciale)]]>Wed, 23 Dec 2009 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté n° 2009/DDAF/SFEE/639 en date du 21 décembre 2009 fixant le règlement permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vienne pour la période 2010-2014]]>Mon, 21 Dec 2009 00:00:00 GMT<![CDATA[Arrêté préfectoral n° 2009/DDAF/SFEE/640 en date du 21 décembre 2009 relatif aux poissons migrateurs dans le département de la Vienne année 2010]]>Mon, 21 Dec 2009 00:00:00 GMT