Présentation

Natura 2000 est un réseau de sites naturels remarquables à l’échelle européenne visant à préserver les espèces et les habitats d’intérêts communautaires. Le dispositif Natura 2000 regroupe les directives Habitats et Oiseaux, adoptées respectivement en 1992 et 1979 par l’Union Européenne.

La directive Habitat permet de protéger les habitats et les espèces les plus menacées d’Europe, et prévoit la création de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

La directive Oiseaux nécessite la création de Zones de Protection Spéciale (ZPS) au bénéfice des oiseaux.

   DOCOB

Le document d’objectifs (DOCOB) correspond à une conception déconcentrée de l’application des directives Habitats et Oiseaux. Il a pour objet de faire des propositions quant à la définition des objectifs et des orientations de gestion et quant aux moyens à utiliser pour le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces dans un état de conservation favorable.

L’Etat, responsable de l’application des directives européennes, est chargé de mettre en oeuvre ces propositions. Le document d’objectifs est l’aboutissement d’une concertation menée avec l’ensemble des acteurs du territoire dans le cadre d’un comité de pilotage.


   Législation

Transposition de la règlementation européenne relative à la directive européenne Habitat, Faune, Flore et à la directive Oiseaux en droit français. Ces articles définissent notamment ce que sont les zones de protection spéciale et les zones spéciales de conservation.

   Législation

La Directive Européenne "Habitats, Faune, Flore", plus communément appelée Directive Habitats, s'applique aux pays de l'Union Européenne. Elle a pour objet d'assurer le maintien de la diversité biologique par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

   Documents

La charte Natura 2000, annexée au document d’objectifs, comporte un ensemble d’engagements qui constituent des bonnes pratiques dont la mise en oeuvre n’est pas rémunérée.

Un contrat Natura 2000 est un contrat passé entre l'État et le propriétaire d'une parcelle incluse dans un site Natura 2000, et concernée une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le DOCOB.



   Législation

La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration.

   Annonce