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Natura 2000



Présentation

Présentation

Natura 2000 est un réseau de sites naturels remarquables à l’échelle européenne visant à préserver les espèces et les habitats d’intérêts communautaires. Le dispositif Natura 2000 regroupe les directives Habitats et Oiseaux, adoptées respectivement en 1992 et 1979 par l’Union Européenne.


Documents

Document d'objectifs (DOCOB)

Le document d’objectifs (DOCOB) correspond à une conception déconcentrée de l’application des directives Habitats et Oiseaux. Il a pour objet de faire des propositions quant à la définition des objectifs et des orientations de gestion et quant aux moyens à utiliser pour le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces dans un état de conservation favorable.


Charte Natura 2000

La charte Natura 2000, annexée au document d’objectifs, comporte un ensemble d’engagements qui constituent des bonnes pratiques dont la mise en oeuvre n’est pas rémunérée.


Contrat Natura 2000

Un contrat Natura 2000 est un contrat passé entre l'État et le propriétaire d'une parcelle incluse dans un site Natura 2000, et concernée une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le DOCOB.


Législation

Directive Habitats- Faune-Flore

La Directive Européenne "Habitats, Faune, Flore", plus communément appelée Directive Habitats, s'applique aux pays de l'Union Européenne. Elle a pour objet d'assurer le maintien de la diversité biologique par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages.


Directive Oiseaux

La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration.



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