Droit de la nature

Loi relative à la préservation du patrimoine biologique (L411 et R211 du code de l'environnement) détaillant les mesures de protection de la faune et de la flore.

Principaux arrêtés de portée nationale fixant les listes des espèces animales protégées.

   Chasse

Présente la liste d’espèces de gibier que l’on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime selon trois catégories : Gibier sédentaire, gibier d'eau et oiseaux de passage.

Liste des espèces susceptibles d’être classés nuisibles su le territoire français : mammifères et oiseaux.

   Véhicules à moteurs

Synthèse de la règlementation rfelative à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels (code de l'environnement, code forestier, code général des collectivités territoriales et circulaire).

La circulation des véhicules à moteur, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, cause des dommages aux milieux naturels, à la faune et à la flore dont nous devons stopper la régulière dégradation.Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels est réglementée depuis 1991.

   Annonce