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Législation relative à la protection de la faune



Faune terrestre

Mammifères

Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection..


Oiseaux

Arrêté du 17 avril 1981 a été abrogés par l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.


Amphibiens et reptiles

Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.


Poissons

Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national.


Insectes

Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.


Ecrevisses

Arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones.


Mollusques

Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.


Faune marine

Faune marine

Arrêté du 26 novembre 1992 modifié par l’arrêté du 29 juillet 2005 pour la faune marine


Tortue marine

Arrêté du 14 octobre 2005 pour les tortues marines du territoire métropolitain.


Mammifères marins

Arrêté du 27 juillet 1995 modifié le 29 juillet 2005 pour les mammifères marins



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