L’évaluation environnementale désigne l’ensemble de la démarche destinée à analyser les effets sur l’environnement d’un projet d'aménagement, mesurer leur acceptabilité environnementale et à éclairer les décideurs.

L’article L 122-1 du code de l’environnement indique que "les travaux et projets d’aménagement qui sont entrepris par une collectivité publique ou qui nécessitent une autorisation ou une décision d’approbation, ainsi que les documents d’urbanisme doivent respecter les préoccupations d’environnement".

Une étude d'impact est initialement une étude qui vise à apprécier les conséquences environnementales d'un projet pour en limiter les impacts négatifs.

Lorsque des aménagements concernent un site Natura 2000, une étude d'incidence au titre de la Directive Habitats doit être établie en même temps que l’étude d’impact.

La notice d'impact est un document se présentant sous la forme d'un questionnaire qui doit être joint aux demandes de certains types de travaux.

L'une des étapes clés de l'évaluation consiste à déterminer la nature, l'intensité, l'étendue et la durée de tous les impacts que le projet risque d'engendrer.

Ces mesures qui visent à atténuer les impacts négatifs d’un projet comprennent les mesures de suppression et les mesures de réduction.

Ces mesures à caractère exceptionnel sont envisageables dès lors qu’aucune possibilité de supprimer ou de réduire les impacts d’un projet n’a pu être déterminée.

Fiches d'informations sur toutes les interventions en milieu naturel (défrichement, travaux,...), la règlementation, les sanctions...

Explications concernant la règlementation sur l'urbanisme (PLU, SCOT,...), les permis de construire,...

Synthèse de la législation relative aux études et notices d'impacts

Travaux soumis à étude d'impact
Liste des travaux soumis à étude d'impact (Travaux d'installation d'équipements électriques, création de lotissements, ouverture de travaux d'exploitation de mines...)
Travaux soumis à notice d'impact
Liste des travaux soumis à notice d'impact (Travaux ou aménagements d'un coût total inférieur à "1,9 million d'euros", défrichements...).
Travaux dispensés d'études
Liste des travaux dispensés d'étude d'impact (voies publiques et privées, remontées mécaniques, réseau électrique et de gaz...).