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Espaces protégés



Différents types

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope

Les Arrêtés Préfectoraiux de Protection de Biotope ont pour objectif de prévenir, par des mesures réglementaires spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.


Conservatoire du Littoral

Le Conservatoire du Littoral vise à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres.


Espace Boisé Classé

Les Espaces Boisés Classés ont pour objectif la protection ou la création de boisements ou d'espaces verts, particulièrement en milieu urbain ou péri-urbain.


Espace Naturel Sensible

Les Espaces Naturels Sensibles ont pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels


Parc National

Un Parc National est un secteur d’intérêt spécial qu’il importe de préserver contre tout effet de dégradation naturelle et de soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution.


Parc Naturel Régional

Un Parc Naturel Régional est un territoire rural reconnu au niveau national pour sa valeur patrimoniale et paysagère, qui s'organise autour d’un projet de développement durable fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine


Réserve biologique

Les Réserves biologiques constituent un outil de protection propre aux forêts publiques et particulièrement bien adapté à leurs spécificités.


Réserve de biosphère

Les réserves de biosphère sont des zones d’écosystèmes terrestres ou côtiers où l’on privilégie les solutions permettant de concilier la conservation de la biodiversité et son utilisation durable.


Réserve naturelle

Une Réserve Naturelle est un territoire dont la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.


Réserve de chasse et de faune sauvage

Les Réserves de chasse et de faune sauvage ont 4 objectifs : protéger les populations d'oiseaux migrateurs, assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées, favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces et contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.


Réserve de pêche

Les réserves de pêches sont mises en place afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson. Elles sont créées par un arrêté du préfet, après consultations, pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq années consécutives.


Sites inscrit et classé

Les sites inscrits et classés ont pour objectif la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi.


Règlementation dans les espaces protégés

Véhicules à moteur et espaces naturels

Synthèse de la règlementation rfelative à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels (code de l'environnement, code forestier, code général des collectivités territoriales et circulaire).


Amendes dans un Parc National

Détails des sanctions encourues pour non respect de la règlementation dans un Parc National


Amendes dans une Réserve Naturelle

Détails des sanctions encourues pour non respect de la règlementation dans une Réserve Naturelle


Amendes dans site inscrit/classé

Détails des sanctions encourues pour non respect de la règlementation dans un site inscrit/classé


Conventions internationales

Convention Alpine

La Convention alpine est une convention internationale visant à assurer la protection et le développement durable de la chaîne alpine.


Convention de Barcelone

La convention pour la protection de la Méditerranée contre la pollution, fut signée en 1976 à Barcelone, sous l’égide du Programme Environnement des Nations Unies.


Convention OSPAR

La Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, dite Convention OSPAR, a été signée à Paris le 22 septembre 1992.


Convention RAMSAR

Cette convention signée à Ramsar (Iran) est relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d’eau.


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