Conventions internationales

La Convention de Berne (Suisse), composée de 24 articles et de 4 annexes, vise à promouvoir la coopération entre les États signataires, afin d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction. Elle concerne toutes les espèces d’Europe et des pays non membres du Conseil de l’Europe mais invités par celle-ci à adhérer à la Convention.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, plus connue sous son acronyme anglais : la CITES ou Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora. Ce texte fut signé le 3 mars 1973 par 21 pays dont la France et entra en vigueur le 1er juillet 1975, lorsque 10 Etats l'eurent ratifié.

Cette convention, signée à Bonn (Allemagne) le 23 juin 1979, a pour objectif la protection et la gestion de toutes les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage dont une fraction importante des populations franchit cycliquement de façon prévisible une ou plusieurs parties du territoire national.

La Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (“Convention de Barcelone”) a été adoptée le 16 février 1976 par la Conférence de plénipotentiaires des États côtiers de la région méditerranéenne sur la protection de la mer Méditerranée, tenue à Barcelone. La Convention est entrée en vigueur le 12 février 1978.

La Convention sur la diversité biologique est un accord international adopté lors du Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en 1992. Elle a trois grands objectifs : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

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