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Activités humaines

Fin de l'interdiction des engins motorisés en montagne ?



Le député UMP de Lozère, Francis Saint Léger, a déposé une proposition de loi visant à considérer « en territoire de montagne toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques comme carrossable et ouverte à la circulation ».


Le député UMP de Lozère, Francis Saint Léger, a déposé le 15 septembre dernier à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à considérer « en territoire de montagne tel qu’il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation ».

La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels est strictement réglementée au travers de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 codifiée aux articles L. 362-1 et suivants du code de l’environnement dont les termes ont été rappelés par circulaire du 6 septembre 2005. Par ailleurs, l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales permet aux maires de réglementer ou d’interdire la circulation des véhicules sur certaines voies ou certains secteurs de leur commune pour des motifs d’environnement.

Ce cadre a pour légitime objet de protéger les milieux naturels et de concilier les différents usages de la nature. Ainsi, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.

Le député indique dans son projet de loi que « La protection des espaces naturels est parfaitement légitime mais le critère de carrossabilité semble bien trop réducteur. Il est donc impératif de faire évoluer la définition des voies accessibles aux véhicules de tourisme. »

La Fédération des Parcs Naturels Régionaux indique que ''Cette évolution législative permettrait à tous les engins motorisés dit homologués de parcourir et d'emprunter toutes les voies, y compris les sentiers de montagne. Cela aurait des conséquences très graves sur les milieux naturels, sur la flore et la faune de montagne et la sécurité des pistes'', a dénoncé la fédération.


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Auteur

GB

Ingénieur écologue
Directeur de la publication
Responsable et fondateur de Conservation-nature.fr

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