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Etudes environnementales



Travaux soumis à notice d’impact








Travaux ou aménagements d'un coût total inférieur à " 1,9 million d'euros " réalisés sur le domaine public fluvial ou maritime sous le régime de la concession prévu à l'article L 64 du Code du domaine de l'Etat, "ainsi que les travaux de création" ou d'extension d'un port de plaisance

2° Travaux d'installations de remontées mécaniques et travaux d'aménagement de pistes pour la pratique de sports d'hiver, lorsque leur coût total est inférieur à " 950 000 EUR

3° Travaux d'installation des ouvrages de transport et de distribution d'électricité de tension inférieure à "63 kV, à l'exclusion des travaux souterrains"

4° Autorisations relatives aux ouvrages utilisant l'énergie hydraulique dont la puissance maximaIe brute totale est inférieure ou égale à 500 kW, à l'exception des demandes de changement de tituIaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages

5° Travaux de recherches de mines soumis à déclaration en vertu du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 et travaux de recherches de carrières soumis à autorisation dans les zones définies aux articles 109 et 109-1 du code minier et en application du décret n° 97-181 du 28 février 1997

6° Travaux de défrichement " et de premiers boisements " soumis "à autorisation et portant sur une superficie inférieur à 25 hectares"

7° Ouvrages et équipements relatifs à la correction des torrents, à la restauration des terrains en montagne, à la lutte contre les avalanches, à la fixation des dunes et à la défense contre l'incendie

8° Ouverture de terrains aménagés pour Ie camping ou le stationnement de caravanes comportant moins de 200 emplacements

Ouvrages destinés à l'épuration des eaux des collectivités locales, d'une capacité de traitement inférieure à celle des ouvrages visés au 14° de l'annexe Ill

10° Piscicultures soumises à autorisation ou concession en vertu de l'article L. 431-6 du code de l'environnement, autres que celles définies à l'article R. 231-16, premier alinéa, de ce code et visées à l'article R. 231-16, deuxième alinéa.

11° Travaux d'hydraulique agricole dont le coût total est compris entre " entre 950 000 et 1,9 million d'euros "

12° Travaux et ouvrages de défense contre la mer d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés".

13° Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie éolienne dont la puissance maximum est inférieure ou égale à 2,5 MW.


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