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Etudes environnementales



Travaux soumis à étude d’impact








Opérations d'aménagement foncier visées aux 2°, 5° et 6° de l'article L. 121-1 du code rural, y compris leurs travaux connexes.

Travaux d'installation ou de modernisation des ouvrages de transport et de distribution d'électricité de tension supérieure ou égale à "63 kV" (supprimé : à l'exclusion des ouvrages souterrains)

3° Autorisations relatives aux ouvrages utilisant l'énergie hydraulique dont la puissance maximale brute totale est supérieure à 500 kW, à l'exception des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages

4° Ouverture de travaux d'exploitation de mines

5° Aménagements de stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques

6° Travaux nécessitant une autorisation en vertu soit de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, soit de la réglementation concernant les installations nucléaires de base

Réservoirs de stockage d'eau autres que les réservoirs enterrés ou semi-enterrés

Aménagement de terrains de camping ou de stationnement de caravanes comportant 200 emplacements ou plus

9° Constructions soumises au permis de construire lorsqu'il s'agit de :
a) La création d'une superficie hors oeuvre brute supérieure à 5 000 mètres carrés sur le territoire d'une commune non dotée à la date du dépôt de la demande d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique
b) La construction d'immeubles à usage d'habitation ou de bureau d'une hauteur au dessus du sol supérieure à 50 mètres
c) La création d'une superficie hors oeuvre nette nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 mètres carrés
d) La construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.

10° Création de zones d'aménagement concerté en dehors du cas prévu au dernier alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme

11° Lotissements permettant la construction de plus de 5 000 mètres carrés de surface hors oeuvre "brute" sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.

12° Opérations autorisées par décret en application de l'article L 130-2, alinéa 3 du Code de l'urbanisme.

13° Défrichements et premiers boisements d'une seul tenant soumis à autorisation et portant sur une superficie d'au moins 25 hectares.

14° Ouvrages destinés à l'épuration des eaux des collectivités locales permettant de traiter un flux de matières polluantes au moins équivalent à celui produit par 10 000 habitants, au sens de l'article R. 780-3 du code de la santé publique

15° Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie éolienne dont la puissance maximum est supérieure à 2,5 MW.

16° Piscicultures soumises à autorisation ou concession en vertu de l'article L. 431-6 du code de l'environnement et définies à l'article R. 231-16, premier alinéa, de ce code.

17° Les laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage des déchets radioactifs

18° Travaux d'installation de remontées mécaniques dont le coût total est supérieur ou égal à " 950 000 EUR

19° Terrains de golf dont le coût total est égal ou supérieur à " 1,9 million d'euros " ou qui sont accompagnés d'opérations de construction d'une surface hors œuvre nette égale ou supérieure à 1000 mètres carrés

20° Aménagement de terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés d'une emprise totale supérieure à 4 hectares

21° Travaux d'un montant supérieur à " 1,9 million d'euros " portant sur la création d'une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l'extension de son emprise

22° Travaux et ouvrages de défense contre la mer d'une emprise totale supérieure à 2 000 mètres carrés.

23° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive portant sur une superficie d'au moins 50 hectares.


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