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Etudes environnementales



L’évaluation environnementale





L’évaluation environnementale désigne l’ensemble de la démarche destinée à : analyser les effets sur l’environnement d’un projet d'aménagement, d'un programme de développement ou d'une action stratégique ; mesurer leur acceptabilité environnementale ; et à éclairer les décideurs.


L’évaluation environnementale désigne l’ensemble de la démarche destinée à : analyser les effets sur l’environnement d’un projet d'aménagement, d'un programme de développement ou d'une action stratégique ; mesurer leur acceptabilité environnementale ; et à éclairer les décideurs.

L’article L 122-1 du code de l’environnement fixe ainsi un grand principe du droit de l’environnement : «Les travaux et projets d’aménagement qui sont entrepris par une collectivité publique ou qui nécessitent une autorisation ou une décision d’approbation, ainsi que les documents d’urbanisme doivent respecter les préoccupations d’environnement ».

Elle vise à :
  • Améliorer la décision par une prise en compte explicite et sélective des considérations environnementales,
  • Fournir une base solide pour la gestion des conséquences sur l’environnement des actions d’aménagement,
  • Permettre aux citoyens de s’exprimer sur les modifications prévisibles de leur cadre de vie,
  • Favoriser l’intégration des objectifs fondamentaux que sont la protection de l’environnement et le développement durable.

L’évaluation environnementale dispose de nombreux outils. Parmi ceux-ci, l’étude d’impact sur l’environnement analyse les effets positifs et négatifs des projets de travaux et d’aménagement sur l’environnement et le cadre de vie.

Trois objectifs fondamentaux

Etape essentielle de l’évaluation environnementale des travaux et projets d’aménagement, l’étude d’impact est destinée à :
  • concevoir un meilleur projet: Pour le promoteur d'un projet, elle constitue le moyen de démontrer qu’il prend bien en compte les préoccupations d’environnement. Elle doit être considérée comme un outil performant pour intégrer l'environnement dans les projets d'aménagement et donc favoriser la conception de projets :
    • respectueux de l'homme, des paysages et des milieux naturels,
    • soucieux d'économiser l'espace, d'épargner les espèces, de limiter la pollution de l'eau, de l'air ou des sols ;

  • éclairer l’autorité administrative sur la décision à prendre : Parce qu’elle est préalable à la décision administrative d'autorisation ou d'approbation d'un équipement, d'un ouvrage ou d'un aménagement, l’étude d’impact contribue :
    • à informer l’autorité administrative compétente pour autoriser les travaux (ministre, préfet, président du Conseil régional ou général, maire) sur la nature et le contenu de la décision à prendre (autorisation, approbation, refus) ;
    • à guider celle-ci pour définir les conditions dans lesquelles cette autorisation est donnée (mise en œuvre des mesures de suppression, de réduction et de compensation des effets dommageables, par exemple) ;
    • à définir les conditions du respect des engagements pris par le maître d'ouvrage (suivi des conséquences du pro- jet sur l’environnement pendant les phases de réalisation et d'exploitation, par exemple) ;

  • informer le public et le faire participer à la prise de décision : Depuis les premières ébauches du projet jusqu’à l'enquête publique, la participation active et continue du public est essentielle car elle contribue à la définition des alternatives et des variantes du projet étudié. Pour le maître d'ouvrage, l’élaboration de l’étude d’impact constitue l’occasion d’engager le dialogue avec la population, les associations et les partenaires institutionnels. Avant de finaliser son projet, il peut ainsi expliquer sa démarche d'intégration de l’environnement, mais aussi affirmer sa capacité à prendre en compte les préoccupations de ses interlocuteurs.


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Auteur

GB

Ingénieur écologue
Directeur de la publication
Responsable et fondateur de Conservation-nature.fr

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