Vous êtes ici : > Accueil > Expertises > Etudes environnementales > Dossier d’étude d'impact


Etudes environnementales



Dossier d’étude d'impact








Le contenu de ce dossier est donné par l’article 2 du décret du 12 octobre 1977 modifié. Il est complété par l’article 19 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Ce dossier comporte :
- une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur :
   o les richesses naturelles
   o les espaces (naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs), affectés par les aménagements ou ouvrages
- une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement et plus particulièrement sur :
   o la faune et la flore,
   o les sites et les paysages,
   o le sol, l'eau, l'air,
   o le climat,
   o les milieux naturels et les équilibres biologiques,
   o la protection des biens et du patrimoine culturel,
   o la commodité de voisinage (effets liés aux bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses et autres émissions polluantes),
   o l’hygiène,
   o la santé, la sécurité et la salubrité publique

- une présentation :
   o des différents partis initialement envisagés par le maître d’ouvrage,
   o des raisons pour lesquelles le parti présenté a été retenu, notamment du point de vue des préoccupations environnementales

- les mesures envisagées par le maître d'ouvrage pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet pour l’environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes
- une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation
- pour les seuls projets d’infrastructures de transport :
   o une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité,
   o une évaluation des consommations énergétiques résultant de l’exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu’elle entraîne ou permet d’éviter

- un résumé non technique afin de faciliter au public l’accès aux informations contenues dans l'étude d'impact.

Le contenu de l’étude d’impact des installations classées pour la protection de l’environnement est précisé par le décret du 21 septembre 1977 modifié pris pour l’application des articles L 511-1 et suivants du code de l’environnement. Son contenu (cf. tableau 12, pages 114 et 115) est assez semblable et l’approche méthodologique identique. Pour certains types de projets (carrières, centres d’enfouissement technique…), un chapitre identifie précisément les conditions de remise en état du site.


Marquer et partager


Dans la même thématique



Haut de page

Auteur