Écolabel européen

Le label écologique communautaire repose sur le principe d’une « approche globale » qui « prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l’utilisation jusqu’à son recyclage ou son l’élimination après usage ». La qualité et l’usage sont également pris en compte.

Institué par le Règlement (CEE) no 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, il peut être décliné dans tous les pays de l’UE, après négociation et adoption d’un cahier des charges (voté à la majorité qualifiée par les représentants des États Membres, puis publié au JOCE), pour chaque catégorie de produits labellisée. Il vise à : « promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie » et à « mieux informer les consommateurs des incidences qu’ont les produits sur l’environnement, sans pour autant compromettre la sécurité du produit ou des travailleurs, ou influer de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l’utilisation ».

Il est basé sur une « approche globale », systémique, qui passe par une analyse du cycle de vie (ACV) du produit, de sa fabrication (dont choix des matières premières) à son élimination ou recyclage en passant par sa distribution et sa consommation et utilisation. Ainsi, chaque type de produit doit répondre à un cahier des charges précis qui prend en considération tout le cycle de vie du produit (matières premières, distribution, consommation et recyclage). À la demande des États membres, l’écolabel européen a exclu de son champ d’application : les produits agro-alimentaires, boissons et produits pharmaceutiques. Pour obtenir le label le fabricant doit :

• satisfaire le cahier des charges (le produit doit présenter des caractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière significative à l’amélioration d’aspects environnementaux essentiels),
• payer entre 300 et 1 300 euros de frais de dossiers,
• payer une redevance (pourcentage des ventes annuelles du produit labellisé à l’intérieur de l’UE).

Pour chaque catégories de produits, des critères écologiques spécifiques sont définis, « inspirés des critères définis par le comité de l’Union européenne pour le label écologique »