Vous êtes ici : > Accueil > Conservation > > Commerce des espèces menacées


Espèces protégées



Commerce des espèces menacées








Convention CITES


Pour répondre aux menaces, la communauté internationale s’est dotée de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, plus connue sous le nom de CITES (Convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora), signée à Washington le 3 mars 1973.

La CITES est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. En France, elle est entrée en application le 9 août 1978. A ce jour, 167 pays, dont tous les Etats membres de l’Union européenne « reconnaissent que la faune et la flore sauvages constituent un élément irremplaçable des systèmes naturels qui doit être protégé contre une surexploitation par le commerce international ».

La CITES est un traité contraignant qui concerne plus de 30 000 espèces animales et végétales, dont environ 3 % sont considérées comme menacées d’extinction, tandis que les autres pourraient le devenir si leur commerce international n’était pas strictement réglementé. La CITES encadre et régule les mouvements internationaux des animaux et des plantes, vivants ou morts, de leurs parties (œufs, peaux, défenses, bois) et des produits qui en sont issus (meubles, objets, plats cuisinés...).

L’objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

L'article II du traité définit trois catégories d’espèces (animaux et plantes) selon les menaces qui pèsent sur elles. A chaque catégorie correspond une liste annexée à la Convention. Ainsi l'annexe I concerne les espèces dont le commerce est, en règle générale, interdit. Il est strictement réglementé pour les espèces inscrites aux annexes II et III.

Les espèces menacées d'extinction immédiate (annexe I). Leur commerce international est interdit sauf dérogations spécifiques portant notamment sur les animaux ou plantes issus d’élevages ou de pépinières et sur les spécimens dits « pré-Convention », c’est à dire acquis avant que la CITES ne devienne applicable pour la première fois à l’espèce considérée.
Font partie de cette annexe : la plupart des singes, les lémuriens, le panda, certains perroquets, les tortues marines, certains cactus, certaines orchidées, certains coquillages.

Les espèces potentiellement menacées d’extinction (annexe II). Pour en éviter l’exploitation incontrôlée, leur commerce international est autorisé sous certaines conditions et strictement encadré. Les importations, exportations et réexportations, à but commercial ou pas, sont régulées via des permis et certificats délivrés par les autorités nationales et contrôlés par les administrations douanières. Ces documents sont établis sur preuve de la légalité des spécimens et sur avis scientifique que leur mode d’obtention n’est pas préjudiciable à l’espèce considérée. 96 % des espèces inscrites à la CITES figurent à l’annexe II.
Font partie de l’annexe II : les lions, certains crocodiles, certaines tortues terrestres, certains rapaces, les coraux, certains cétacés, certains bois tropicaux…

Les espèces exigeant la vigilance (annexe III). Il s’agit des espèces qu’un Etat protège sur son territoire et pour lesquelles il souhaite contrôler les exportations. Le commerce des spécimens de l’annexe III n’est autorisé que si le pays exportateur a délivré un permis attestant de l’origine licite de la marchandise.
Les pangolins du Ghana, les mangoustes, les rapaces du Honduras, quelques espèces de flore du Népal appartiennent à cette annexe.

Règlement CE n°338/97 de la Communauté Européenne relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce


Depuis le 1er janvier 1997, les dispositions de la CITES sont renforcées et harmonisées dans tous les Etats membres de l’Union européenne par les prescriptions du règlement communautaire n°338/97 et d’autres règlements.

L’ensemble des espèces inscrites à la CITES, ainsi que d’autres espèces dont l’Union européenne souhaite maîtriser les flux, sont inscrites dans 4 annexes communautaires A, B, C et D.
Globalement :
  • l’annexe A correspond à l’annexe I et à certaines espèces de l’annexe II que l’Union européenne souhaite protéger de la même manière ;
  • l’annexe B correspond aux autres espèces de l’annexe II et à certaines espèces constituant des menaces écologiques (espèces dites envahissantes) ;
  • l’annexe C correspond à l’annexe III ;
  • l’annexe D est constituée d’espèces non CITES pour lesquelles l’Union européenne désire connaître les flux d’importation.

Le commerce et les mouvements intracommunautaires portant sur les spécimens des annexes B, C et D sont libres de tout document spécifique, dès lors qu’ils ont été légalement importés ou acquis dans la Communauté.
Par contre, l’utilisation commerciale des spécimens de l’annexe A au sein de l’Union européenne est interdite, y compris à l’intérieur du territoire national, sauf dérogation prenant la forme d’un certificat intracommunautaire délivré au cas par cas. Exceptions à l’obligation de certificat intracommunautaire : les spécimens travaillés acquis avant le 1er juin 1947 et les spécimens de plantes reproduites artificiellement, qui peuvent donc être commercialisés librement au sein de l’Union Européenne.
Par ailleurs, la réglementation française de protection des espèces interdit nombre d’activités humaines portant sur ces espèces et prime, dans ce cas, sur la CITES et sur la réglementation de l’Union européenne.

Législation

RÈGLEMENT (CE) No 338/97 DU CONSEIL du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Afin d’assurer la conservation des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ce règlement vise à contrôler le commerce de ces espèces en établissant des conditions pour leur importation, leur exportation ou réexportation et leur circulation au sein de l’Union européenne, conformément à la convention CITES. Suite...

Convention de Washington (CITES)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, plus connue sous son acronyme anglais : la CITES ou Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora. Ce texte fut signé le 3 mars 1973 par 21 pays dont la France et entra en vigueur le 1er juillet 1975, lorsque 10 Etats l'eurent ratifié. Suite...


Marquer et partager


Dans la même thématique



Haut de page

Auteur

GB

Ingénieur écologue
Directeur de la publication
Responsable et fondateur de Conservation-nature.fr

Voir sa fiche