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Conservation



Trames verte et bleu





La trame verte est constituée des espaces protégés auxquels s’ajoutent les territoires nécessaires pour assurer leur connexion ainsi que le fonctionnement harmonieux de la biodiversité. Elle sera complétée par la trame bleue, son équivalent pour les eaux de surface continentales et leurs écosystèmes associés.


La trame verte est constituée, sur la base de données scientifiques, des espaces protégés en vertu du droit de l’environnement, auxquels s’ajoutent les territoires nécessaires pour assurer leur connexion ainsi que le fonctionnement harmonieux et global de la biodiversité. Elle sera élaborée d’ici à 2012 et pilotée dans chaque région en association avec les collectivités territoriales et en concertation avec les acteurs de terrain dans un cadre cohérent garanti par l’État. La trame verte sera complétée par la trame bleue, son équivalent pour les eaux de surface continentales et leurs écosystèmes associés.

Les trames verte et bleu doivent contribuer à :
  1. Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces ;
  2. Identifier et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ;
  3. Atteindre ou conserver le bon état écologique ou le bon potentiel des masses d’eau superficielles ;
  4. Prendre en compte la biologie des espèces migratrices ;
  5. Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces indigènes de la faune et de la flore sauvage ;
  6. Améliorer la qualité et la diversité des paysages ;
  7. Permettre le déplacement des aires de répartition des espèces sauvages et des habitats naturels dans le contexte du changement climatique

La mise en place de ces trames à trois principaux objectifs :
  1. Mettre en place une trame verte nationale reliant l’ensemble des espaces naturels
  2. Doter les collectivités et l’Etat d’un nouvel instrument d’aménagement du territoire, pour inscrire la conservation de la biodiversité dans leur projet d’utilisation de l’espace
  3. Prendre en compte la biodiversité « ordinaire »

Composition de la trame verte


Le paragraphe II de l’article L371-1 du code de l’environnement définit la trame verte comme :
  1. Tout ou partie des espaces naturels mentionnés aux livres II et IV du Code de l’environnement ainsi que d’autres espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité et identifiés comme tels au terme des procédures prévues aux articles L. 371-2 et L. 371-3 ;
  2. Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés à l’alinéa précédent dès lors qu’ils sont identifiés comme tels au terme des procédures prévues aux articles L. 371-2 et L. 371-3 ;
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  4. Les surfaces en couvert environnemental permanent mentionnées au I de l’Article L. 211-14

Sur le plan de sa composition, la trame verte est constituée au minimum de deux composantes principales : les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques (ces derniers permettant les échanges entre les réservoirs de biodiversité). Deux réservoirs de biodiversité peuvent être connectés par un ou plusieurs corridors notamment parce que les espèces présentes ont des exigences différentes. Les réservoirs de biodiversité fonctionnant en réseau jouent aussi le rôle de continuité écologique.

Composition de la trame bleue


Le paragraphe II de l’article L371-1 du code de l’environnement définit la trame bleue comme :
  1. Les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux figurant sur les listes prévues à l’article L. 214-17 (de très bon état écologique ou à restaurer);
  2. Tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L. 212-1 (qualité et quantité des : eaux de surface, masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines, masses d'eau souterraines) ;
  3. Les autres cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides identifiés comme importants pour la préservation de la biodiversité au terme des procédures prévues aux articles L. 371-2 et L. 371-3.

Pourquoi conserver les continuités écologiques ?


La mise en place des trames vertes et bleues vise à la préservation des continuités écologiques. Cette dernière permettra aux populations – ou aux noyaux de population - de coloniser de nouveaux territoires, de nouveaux refuges, zones-puits à partir de leurs milieux actuels, zones-sources. L’objectif est également de rendre la région perméable et praticable au maximum d’espèces afin d’éviter les culs-de-sac écologiques, face aux évolutions climatiques.

Les documents cadres liés aux trames


Les documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme devront prendre en compte cette trame, en prenant en compte de deux documents cadres :

Un document cadre intitulé « orientations nationales pour le maintien et la restauration des continuités écologiques », révisé périodiquement, est adopté par décret en Conseil d’Etat après mise à disposition du public. Il comprend :
  1. une présentation des grands choix stratégiques, fondée sur les connaissances scientifiques disponibles, sur l’inventaire du patrimoine naturel…;
  2. un guide méthodologique identifiant notamment les enjeux nationaux et transfrontaliers de continuité écologique, et concernant l’élaboration des schémas régionaux … ;
  3. un volet prescriptif destiné, d'une part, à assurer la prise en compte de la trame verte et bleue … relevant du niveau national et précisant notamment les conditions d'application opposables … d'autre part, à définir les principes et modalités de compensation des dommages prévisibles pour les programmes ou projets portant atteinte à la biodiversité et aux continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue, cette compensation ne pouvant intervenir qu' après les mesures d'évitement et de réduction des impacts.

Les orientations sont élaborées en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des milieux économiques et des salariés, des comités de bassin et les représentants de la société civile… de protection de l’environnement agréées.

Un document cadre intitulé « schéma régional de cohérence écologique » est élaboré conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région, en association et après avis des départements, des groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme ou, à défaut, des communes dotées d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d’urbanisme, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, ainsi que des représentants des partenaires socioprofessionnels concernés et des associations agréées de protection de l’environnement au titre de l’article L. 141-1. Leur avis est réputé favorable s’il n’est pas intervenu dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine.

Méthodologie de mise en place des trames


La mise en place des trames verte et bleu se fait selon plusieurs étapes :
  1. Collecter les informations et les données (Agences de l’eau, Département, SAFER, ONF, Chambre d’agriculture, PNR, conservatoires botaniques nationaux…)
  2. Cartographier les obstacles naturels et artificiels
  3. Identifier les noyaux (Znieff, Natura 2000, ENS, espaces protégés) et les corridors
  4. Identifier les points de conflits avec l’aménagement du territoire
  5. Établir une stratégie d’interventions
  6. Organiser la concertation, favoriser l’appropriation du réseau écologique par tous les acteurs du territoire


  7. Législation

    PROJET DE LOI portant engagement national pour l’environnement - CHAPITRE II : TRAME VERTE, TRAME BLEUE


    L’article 45 du projet de loi vise la création des articles L. 371-1 à L. 371-6 du code de l’environnement, consacrés à la trame verte et à la trame bleue. Ces trames verte et bleue doivent contribuer à la réalisation d’un maillage écologique sur l’ensemble du territoire national, reposant sur des « corridors » reliant les espaces identifiés comme importants pour la préservation de la biodiversité. Suite...


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Auteur

GB

Ingénieur écologue
Directeur de la publication
Responsable et fondateur de Conservation-nature.fr

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