Une Réserve Naturelle Régionale est un territoire d’une ou plusieurs communes dont la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. Elles ont pour objectif d’assurer la conservation d’éléments du milieu naturel d’intérêt national ou la mise en œuvre d’une réglementation communautaire ou d’une obligation résultant d’une convention internationale.

Il est pris en considération à ce titre :

• La préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables ;
• La reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats ;
• La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables ;
• La préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables ;
• La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage ;
• Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines ;
• La préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines.

Classement d’un territoire comme Réserve Naturelle Régionale

En 2002 la loi Démocratie de proximité a donné compétence aux Régions de créer et des réserves naturelles régionales et d’administrer les anciennes réserves naturelles volontaires (devenues régionales).

Le conseil régional peut, de sa propre initiative ou à la demande des propriétaires concernés, classer comme réserve naturelle régionale les propriétés présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou, d'une manière générale, pour la protection des milieux naturels.

La décision de classement intervient après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et consultation de toutes les collectivités locales intéressées ainsi que, dans les zones de montagne, des comités de massif.

La délibération précise la durée du classement, les mesures de protection qui sont applicables dans la réserve, ainsi que les modalités de sa gestion et de contrôle des prescriptions contenues dans l'acte de classement.

Cette délibération est prise après accord du ou des propriétaires concernés, tant sur le périmètre de la réserve que sur les mesures de protection qui y sont applicables. A défaut d'accord, elle est prise par décret en Conseil d'Etat. La modification d'une réserve naturelle régionale intervient dans les mêmes formes.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les dispositions applicables en matière de délai pour exprimer les avis prévus au présent article, de déclaration d'utilité publique affectant le périmètre de la réserve, de retrait du classement et de publicité foncière, ainsi que de responsabilité civile du propriétaire.

Règlementation

L'acte de classement d'une RNR peut soumettre à un régime particulier ou, le cas échéant, interdire : les activités agricoles, pastorales et forestières, l'exécution de travaux, de constructions et d'installations diverses, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux et des véhicules, le jet ou le dépôt de matériaux, résidus et détritus de quelque nature que ce soit pouvant porter atteinte au milieu naturel, les actions de nature à porter atteinte à l'intégrité des animaux non domestiques ou des végétaux non cultivés de la réserve ainsi que l'enlèvement hors de la réserve de ces animaux ou végétaux.

Contrairement à ce qui est prévu pour les réserves nationales, la réglementation ou l'interdiction de la chasse ou de la pêche, de l'extraction de matériaux et de l'utilisation des eaux n'est pas prévue dans les RNR.

Les mesures de protection mises en place doivent être justifiées par les nécessités de la préservation des espèces ou du patrimoine géologique, sans que puissent être invoqués des droits acquis sur les propriétés privées. La réglementation de la réserve doit cependant tenir compte de l'intérêt du maintien des activités traditionnelles existantes lorsque celles-ci sont compatibles avec les intérêts de protection à l'origine du classement.

Les sujétions suivent le territoire classé en quelque main qu'il passe.

Lorsque le classement comporte des prescriptions de nature à modifier l'état ou l'utilisation antérieure des lieux déterminant un préjudice direct, matériel et certain, il donne droit à une indemnité au profit des propriétaires. La demande d'indemnisation doit être produite dans un délai de six mois à dater de la notification de la décision de classement.
A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le juge de l'expropriation.

Quiconque aliène, loue ou concède un territoire classé en RNR est tenu de faire connaître à l'acquéreur, le locataire ou le concessionnaire, l'existence du classement. De même, toute aliénation d'un immeuble situé dans une réserve naturelle doit être notifiée, dans les quinze jours, au président du conseil régional par le vendeur.

Gestion

La gestion des réserves naturelles peut être confiée par voie de convention à des établissements publics, des groupements d'intérêt public ou des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ayant pour objet statutaire principal la protection du patrimoine naturel, à des fondations, aux propriétaires de terrains classés, ou à des collectivités territoriales ou leurs groupements.

L’objectif principal de la gestion mise en place sur la réserve naturelle est d’assurer la conservation, l’entretien voire la reconstitution de son patrimoine naturel, en adéquation avec le plan de gestion de la réserve et en accord avec un comité consultatif. Celui-ci constitue un véritable parlement local où se retrouvent tous les acteurs concernés par la réserve naturelle (administrations, propriétaires, élus locaux, associations locales...).

La protection du patrimoine naturel peut alors nécessiter de recourir à des interventions humaines traditionnelles telles que le pâturage, la fauche, l’écobuage ou la modulation des niveaux d’eau (zones humides). Et si, fréquemment, les pratiques de gestion mettent à profit les outils modernes pour parvenir à leurs fins, elles font également la part belle à des méthodes de gestion anciennes ayant fait leurs preuves, comme l’utilisation des races de bétail rustique, dès lors que la conservation des milieux les plus sensibles l’impose (pelouses, marais, landes, zones à grand tétras, etc.).

Le plan de gestion est établi sur 6 ans, ajusté au bout de trois ans.

Il comprend :

• un diagnostic écologique et socio-économique, une synthèse des enjeux, reportés sur des cartes reproduisant les limites cadastrales,
• une définition des objectifs, déclinés en actions présentées ensuite dans des tableaux annuels indiquant les coûts et l’échéancier des opérations programmées sur le site, ainsi que la localisation des travaux sur une carte.

La mise en oeuvre du plan de gestion est soutenue par un partenariat financier formalisé par la signature d’une convention sur trois ans, accompagnant :

• l’élaboration et la révision du Plan de gestion (participation régionale à 50 %),
• la conduite des actions de restauration, de préservation et de valorisation (participation régionale à 50 %).

Remarques : pour les sites en zones humides, le classement en Réserve naturelle régionale exonère les propriétaires à 100 % de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 137, Loi développement des territoires ruraux du 23/02/2005).

Réserves Naturelles Régionales existantes

Il y a actuellement 160 Réserves Naturelles Régionales et couvrent une superficie 21 000 ha.

La plus petite mesure quelques mètres carrés (grotte à chauve-souris) et la plus grande 2 600 ha (massif forestier de montagne). Ces données tiennent compte des 152 ex-réserves naturelles volontaires créées par l’Etat avant 2002 et devenues régionales. Les premiers conseils régionaux à avoir créé des réserves naturelles régionales sont ceux de Lorraine et de Bretagne, qui ont engagé dès 2006 la vague des classements « nouvelle génération ». Les Régions Pays de Loire, Alsace et Basse Normandie leur ont emboité le pas.

Projets de Réserve Naturelle Nationale

Actuellement, une quinzaine de Régions instruisent une soixantaine de projets qui devraient aboutir à court terme au classement d’environ 6 500 hectares.