Un Parc Naturel Marin est créé dans une zone hébergeant un patrimoine naturel remarquable. La mise en place d’un tel parc a pour vocation de contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu'à la protection et au développement durable du milieu marin. Ils sont considérés comme des espaces multi-usages où différentes zones peuvent être distinguées.

Le décret de création d’un parc naturel marin fixe les orientations du parc, parmi lesquelles celles qui concernent le patrimoine naturel et les activités humaines qui sont encouragées sont celles qui sont compatibles avec les objectifs de protection et qui bénéficient du bon état des milieux naturels.

Des parcs naturels marins peuvent être créés dans les eaux placées sous la souveraineté de l'Etat et, le cas échéant, en continuité avec celles-ci, dans les eaux placées sous sa juridiction, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public maritime.

Gestion du parc

L’Agence des aires marines protégées est responsable de la gestion des parcs naturels marins. C’est un établissement public national à caractère administratif créé par l’article L334-1 du Code de l’environnement. Elle anime le réseau des aires marines protégées françaises et contribue à la participation de la France à la constitution et à la gestion des aires marines protégées décidées au niveau international.

Chaque parc naturel marin dispose d’un conseil de gestion auprès duquel l’Agence met à disposition les moyens humains et financiers destinés à organiser le suivi scientifique du milieu marin et des activités, la surveillance, la mise en œuvre du plan de gestion et l’information du public.

Le conseil de gestion est composé de représentants locaux de l’Etat, de représentants des collectivités territoriales intéressées, de représentants d’espaces protégés contigus, de représentants d’organisations représentatives des professionnels, d’organisations d’usagers, d’associations de protection de l’environnement et de personnalités qualifiées.

Le conseil de gestion se prononce sur les questions intéressant le parc. Il définit les conditions d’un appui technique aux projets des collectivités territoriales qui veulent s’y associer. Il élabore également le plan de gestion du parc naturel marin qui détermine les mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable à mettre en œuvre dans le parc naturel marin.

N’ayant pas un pouvoir réglementaire propre, le Conseil a un pouvoir de proposition de réglementations aux autorités compétentes en mer. Il a également le pouvoir d’avis conforme sur les autorisations d’activités ayant un impact notable sur le milieu du parc. Il faut notamment savoir que, contrairement aux parcs nationaux, le parc naturel marin n’a pas de règlementation spécifique.

Parc existant et projets à l’étude

Le premier parc naturel marin de la Mer d’Iroise a été créé en 2007 et couvre une surface de 3500 km2. Les enjeux concernent différentes problématiques. C'est tout d'abord un espace remarquablement conservé (archipel et îlots sauvage) abritant des espèces sensibles sur des sites fragiles (oiseaux de mer et mammifères marins) représentant un intérêt national voire international pour la conservation de la nature. C'est un territoire soumis à une forte pression de pêche (350 professionnels répartis sur 120 armements). C'est une zone côtière dont la qualité des eaux est menacée par un usage important des bassins versants et un trafic maritime extrêmement dense.

Trois autres projets sont à l’étude par arrêté interministériel : sur la côte Vermeille, à Mayotte, et au niveau des trois estuaires de la côte Picarde. L’objectif est la création d’une dizaine de parc naturel marin d’ici à 2012, dont deux dans les départements d’outre-mer.