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Natura 2000



Le document d'objectif





Le document d’objectifs (DOCOB) correspond à une conception déconcentrée de l’application des directives Habitats et Oiseaux. Il a pour objet de faire des propositions quant à la définition des objectifs et des orientations de gestion et quant aux moyens à utiliser pour le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces dans un état de conservation favorable.


L’Etat, responsable de l’application des directives européennes, est chargé de mettre en oeuvre ces propositions. Le document d’objectifs est l’aboutissement d’une concertation menée avec l’ensemble des acteurs du territoire dans le cadre d’un comité de pilotage.

Il s’agit d’un document d’orientation, de référence pour les acteurs ayant compétence sur le site. Il contribue également à la mise en cohérence des actions publiques ayant une incidence directe ou indirecte sur le site et les habitats ou espèces pour lesquels ce dernier a été désigné.

Il est mis à disposition du public dans le cadre d’une communication visant à faciliter la compréhension des politiques publiques, des zonages de protection du patrimoine naturel et des compétences des différents partenaires de la gestion des espaces naturels.

Il doit donc permettre d’identifier les objectifs, d’anticiper et de résoudre d’éventuelles difficultés avec les propriétaires ou les utilisateurs du site, de définir les moyens d’actions et de planifier à long terme sa conservation. Cette démarche s’appuie sur une approche locale, contractuelle, librement consentie et négociée avec les acteurs locaux.

C’est un document établi à l’initiative et sous la responsabilité de l’Etat. Il est arrêté par le Préfet.
Le document d’objectifs est établi pour une période de 6 ans. Sa mise en oeuvre est évaluée tous les 6 ans. Il peut faire l’objet d’une transmission pour information à la Commission européenne. Le document d'objectifs arrêté pour un site Natura 2000 est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes concernées par le site.

Contenu


Le document d’objectifs contient (article R 414-11 du Code de l’Environnement) :

1° Un rapport de présentation décrivant l'état de conservation et les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, la localisation cartographique de ces habitats naturels et des habitats de ces espèces, les mesures et actions de protection de toute nature qui, le cas échéant, s'appliquent au site et les activités humaines qui s'y exercent au regard, notamment, de leurs effets sur l'état de conservation de ces habitats et espèces ;

2° Les objectifs de développement durable du site permettant d'assurer la conservation et, s'il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et de défense qui s'y exercent ainsi que des particularités locales ;

3° Des propositions de mesures de toute nature permettant d'atteindre ces objectifs indiquant les priorités retenues dans leur mise en oeuvre en tenant compte, notamment, de l'état de conservation des habitats et des espèces au niveau national, des priorités mentionnées au second alinéa de l'article R. 414-1 et de l'état de conservation des habitats et des espèces au niveau du site

Un ou plusieurs cahiers des charges types applicables aux contrats Natura 2000 prévus aux articles R. 414-13 et suivants précisant, pour chaque mesure contractuelle, l'objectif poursuivi, le périmètre d'application ainsi que les habitats et espèces intéressés, la nature, le mode de calcul et le montant de la contrepartie financière ;

5° La liste des engagements faisant l'objet de la charte Natura 2000 du site, telle que définie à l'article R. 414-12 ;

6° Les modalités de suivi des mesures projetées et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l'évaluation de leur état de conservation. »

Les mesures de conservation proposées, constituant l’objet principal du DOCOB, sont préalablement concertées avec les acteurs locaux et font l’objet d’un descriptif précis. Celles-ci peuvent être de nature contractuelle, administrative ou réglementaire selon les régimes de protection existants. Conformément aux orientations retenues par l’Etat français dans son application des directives «Habitats» et «Oiseaux», la priorité sera donnée aux mesures de nature contractuelle.


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